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Cote Membre notifiant Date de distribution Type Produits (texte libre) Produits (codes du SH) Produits (codes de l'ICS) Objectif de la mesure Télécharger la notification
G/TBT/10.7/N/30 Australie 28/05/2001 Notification ordinaire
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30 - Produits pharmaceutiques; 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; ...
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En Fr Es
G/TBT/10.7/N/30 Australie 28/05/2001 Notification ordinaire
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85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; 3003 - Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.; 8517 - Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones.; ...
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En Fr Es
G/TBT/CS/N/121/Corr.1 Namibie 20/02/2009 Corrigendum
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En Fr Es
G/TBT/CS/N/14/Corr.1 République slovaque 20/02/2009 Corrigendum
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En Fr Es
G/TBT/CS/N/65 États-Unis d'Amérique 21/03/1997 Notification ordinaire
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8703 - Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course.; ...
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G/TBT/N/AFG/1 Afghanistan 09/08/2016 Notification ordinaire
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252310 - - Ciments non pulvérisés dits clinkers''; 681011 - -- Blocs et briques pour la construction; 721310 - - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage; ...
77.140.15 - Aciers pour béton armé; 77.140.60 - Barres et ronds en acier; ...
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/AFG/2 Afghanistan 09/08/2016 Notification ordinaire
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27101 - - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets :; 271019 - -- Autres; ...
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Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs; Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de l'environnement; ...
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G/TBT/N/ALB Albanie Notification ordinaire
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G/TBT/N/ALB/1 Albanie 28/01/2005 Notification ordinaire
Aides d'État ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ALB/10 Albanie 29/01/2007 Notification ordinaire
Métrologie ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ALB/11 Albanie 09/02/2007 Notification ordinaire
Centre d'enregistrement national ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ALB/12 Albanie 08/03/2007 Notification ordinaire
Accréditation des organismes d'évaluation de la conformité ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ALB/13 Albanie 16/03/2007 Notification ordinaire
Médicaments et services pharmaceutiques ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ALB/14 Albanie 16/03/2007 Notification ordinaire
Services de stomatologie ...
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G/TBT/N/ALB/15 Albanie 21/03/2007 Notification ordinaire
Récipients à pression simples ...
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23.020.30 - Appareils à pression de gaz, bouteilles à gaz; 27.060.30 - Chaudières et échangeurs de chaleur; ...
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G/TBT/N/ALB/16 Albanie 17/04/2007 Notification ordinaire
Activités normatives et fonctionnement de la Direction générale de la normalisation (DPS) ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ALB/17 Albanie 20/04/2007 Notification ordinaire
Liste verte des déchets qui pourront être transférés à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ...
44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; 2803 - Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).; 5401 - Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail.; 5501 - Câbles de filaments synthétiques.; 86071 - - Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties :; 86072 - - Freins et leurs parties :; 320620 - - Pigments et préparations à base de composés du chrome; ...
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G/TBT/N/ALB/18 Albanie 24/04/2007 Notification ordinaire
Unités de mesure légales ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ALB/19 Albanie 24/04/2007 Notification ordinaire
Bouteilles utilisées comme récipients-mesures ...
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En Fr Es
G/TBT/N/ALB/2 Albanie 06/09/2005 Notification ordinaire
Combustibles ...
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