TBT/W/37/Rev.1
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01/01/1940 |
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Mis en distribution générale |
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MGT/156/52Rev.1
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Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Accession du Mexique aux Accords issus des NCM - Communication du Mexique |
24/10/1952 |
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Decision {draft} |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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GATT/224
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Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce |
17/03/1955 |
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Press release |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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GATT/224/Corr.1
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Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum |
17/03/1955 |
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Press release |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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GATT/224/Add.1
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Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum |
21/03/1955 |
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Press release |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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Spec(71)39
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Groupe d'experts de l'élaboration des normes - Projet de code de bonne conduite du GATT concernant les normes qui peuvent constituer des obstacles techniques au commerce |
14/05/1971 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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Spec(71)45
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Groupe d'experts de rédaction concernant les normes - Eléments possibles d'un ensemble de principes relatifs à la normalisation - Projet de code de pratique du GATT concernant les normes qui peuvent constituer des obstacles techniques au commerce |
28/05/1971 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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Spec(71)45/Corr.1
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Groupe de travail n° 3 - Normalisation - Eléments possibles d'un ensemble de principes relatifs à la normalisation - Projet de code de pratique du GATT concernant les normes qui peuvent constituer des obstacles techniques au commerce |
30/06/1971 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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Spec(71)45/Rev.1
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Groupe de travail n° 3 - Normalisation - Projet intérimaire - Réunion du 28 juin au 2 juillet 1971 - Eléments possibles d'un ensemble de principes relatifs à la normalisation - Projet de code de pratique du GATT concernant les normes qui peuvent constituer des obstacles techniques au commerce |
15/07/1971 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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Spec(71)143
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Groupe de rédaction - Normes - Projet de code de pratique du GATT en vue d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce - Sommaire du projet revisé établi afin que le Groupe de rédaction l'examine le 11 janvier 1972 |
30/12/1971 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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GATT/AIR/1160
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Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" |
15/04/1975 |
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Airgram |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/INF/2
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[Négociations commerciales multilatérales] - Renseignements à l'intention des délégations - Sous-groupes du Groupe "Mesures non tarifaires" - "Restrictions quantitatives" - Obstacles techniques au commerce" |
15/04/1975 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/5
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Négociations commerciales multilatérales - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Normes et réglementations techniques; emballage et étiquetage; Marques d'origine - Note d'information établie par le secrétariat |
21/04/1975 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/INF/4
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[Négociations commerciales multilatérales] - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Liste de représentants |
06/05/1975 |
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List |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/3
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" - Résumé du Président par intérim et rappel des décisions prises à la réunion - Réunion de mai 1975 |
16/05/1975 |
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Minutes |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/14
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe des obstacles techniques au commerce - Définitions - Document de travail du secrétariat |
26/06/1975 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/15
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Projet de réseau d'information de l'ISO - Note du secrétariat |
08/07/1975 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/12
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Obstacles non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Questions soulevées et suggestions faites à la réunion de mai du sous-groupe - Note du secrétariat |
10/07/1975 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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GATT/AIR/1203
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Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" |
05/08/1975 |
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Airgram |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/12/Add.1
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Questions soulevées et suggestions faites à la réunion de mai du sous-groupe - Note du secrétariat - Addendum |
15/08/1975 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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