Documents du Comité OTC (version bêta)

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6SS/W/2
PC/W/16
[Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce] - Conférence de mise en oeuvre - Arrangements transitoires: moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel - Projet de décision 07/12/1994 Decision {draft} Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/33/Add.1
LIC/11/Add.1
TBT/27/Add.1
VAL/29/Add.1
Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Accession du Mexique aux Accords issus des NCM - Communication du Mexique - Addendum 04/06/1987 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/33/Add.2
LIC/11/Add.2
TBT/1/Add.36/Suppl.1
VAL/31/Add.1
Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Acceptation par le Mexique des Accords issus des NCM - Addendum 15/02/1988 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/33
LIC/11
TBT/27
VAL/29
Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Accession du Mexique aux Accords issus des NCM - Communication du Mexique 02/03/1987 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/W/2
LIC/W/2
SCM/W/2
TBT/W/4
Comité des obstacles techniques au commerce - Comité des licences d'importation - Comité des subventions et mesures compensatoires - Comité des pratiques antidumping - Procédures d'accession des gouvernements qui ne sont pas parties contractantes - Note du Secrétariat 03/04/1980 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/W/3
LIC/W/4
SCM/W/3
TBT/W/6
Comité des obstacles techniques au commerce - Comité des licences d'importation - Comité des subventions et mesures compensatoires - Comité des pratiques antidumping - Procédures d'accession des gouvernements non parties contractantes - Note du Secrétariat 28/04/1980 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
AIR/W/18 Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Mise en oeuvre de l'article 3 de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Proposition présentée par la délégation canadienne 16/12/1980 Communication; Proposal Mis en distribution générale En Fr Es
G/ADP/D25/1
G/AG/GEN/43
G/L/389
G/SPS/GEN/196
G/TBT/D/20
WT/DS203/1
États-Unis d'Amérique Mexique - Mesures visant le commerce des animaux vivants de l'espèce porcine - Demande de consultations présentée par les États-Unis 13/07/2000 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24/Corr.1
G/L/245/Corr.1
G/LIC/D/23/Corr.1
G/SPS/GEN/73/Corr.1
G/TBT/D/16/Corr.1
G/VAL/D/1/Corr.1
WT/DS134/1/Corr.1
Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Corrigendum 19/06/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/45/Add.1
G/L/400/Add.1
G/TBT/D/21/Add.1
G/VAL/D/5/Add.1
WT/DS210/6
Belgique - Application de mesures établissant les droits de douane applicables au riz - Notification de la solution convenue d'un commun accord 02/01/2002 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60/Corr.1
G/L/627/Corr.1
G/SPS/GEN/397/Corr.1
G/TBT/D/28/Corr.1
WT/DS291/1/Corr.1
Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis - Corrigendum 22/05/2003 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte Fr
G/AG/GEN/61/Add.1
G/L/628/Add.1
G/SPS/GEN/398/Add.1
G/TBT/D/29/Add.1
WT/DS292/40
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 17/07/2009 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/62/Add.1
G/L/629/Add.1
G/SPS/GEN/399/Add.1
G/TBT/D/30/Add.1
WT/DS293/41
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 23/03/2010 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/87/Add.1
G/L/909/Add.1
G/TBT/D/36/Add.1
WT/DS400/1/Add.1
Communautés européennes - Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque - Demande de consultations présentée par le Canada - Addendum 21/10/2010 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/88/Add.1
G/L/912/Add.1
G/TBT/D/37/Add.1
WT/DS401/1/Add.1
Communautés européennes - Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque - Demande de consultations présentée par la Norvège 21/10/2010 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24
G/L/245
G/LIC/D/23
G/SPS/GEN/73
G/TBT/D/16
G/VAL/D/1
WT/DS134/1
Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Demande de consultations présentée par l'Inde 08/06/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/27
G/L/260
G/SPS/W/90
G/TBT/D/18
WT/DS144/1
Canada États-Unis - Certaines mesures visant l'importation de bovins, de porcins et de céréales en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 29/09/1998 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/45
G/L/400
G/TBT/D/21
G/VAL/D/5
WT/DS210/1
Belgique - Application de mesures établissant les droits de douane applicables au riz - Demande de consultations présentée par les États-Unis 19/10/2000 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/57
G/L/600
G/LIC/D/36
G/SPS/GEN/367
G/TBT/D/26
WT/DS279/1
Union européenne Inde - Restrictions à l'importation maintenues dans le cadre de la politique d'exportation et d'importation 2002 - 2007 - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 09/01/2003 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60
G/L/627
G/SPS/GEN/397
G/TBT/D/28
WT/DS291/1
Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/05/2003 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es

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