G/TBT/N/ZAF/209 - Obstacles techniques au commerce

0. Dates de notification

Original language English Français Español

Révision

Date de communication

13/09/2016

Date de réception au RCN

14/09/2016

Date de distribution

19/09/2016

1. Membre notifiant

Membre notifiant

Afrique du Sud

Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés

Department of Health

2. Organisme(s) responsable(s)

Organisme responsable

Department of Health

Organisme traitant les observations si différent de l'organisme susmentionné

Cluster: Food Control, Pharmaceutical Trade and Product Regulation ;
Private Bag X828 ;
Pretoria ;
0001 ;
Tel: +27 12-395 8032 ;
Fax: +27 86 633 0172 ;
Web site: http://www.mccza.com and ;
E-mail: Gouwsj@health.gov.za

Cluster: Food Control, Pharmaceutical Trade and Product Regulation ;
Private Bag X828 ;
Pretoria ;
0001 ;
Tel: +27 12-395 8032 ;
Fax: +27 86 633 0172 ;
Web site: www.mccza.com and ;
E-mail: Gouwsj@health.gov.za

3. Notifié(e) au titre de l'article (type de mesure)

Notifié(e) au titre de l'article

Règlement technique (article 2.9.2)

Règlement technique – Problèmes urgents (article 2.10.1)

Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2)

Autre

Procédure d'évaluation de la conformité – Problèmes urgents (article 5.7.1)

Règlement technique – Pouvoirs publics locaux (article 3.2)

Procédure d'évaluation de la conformité – Pouvoirs publics locaux (article 7.2)

4. Produits visés

Produits (texte libre)

Produits (codes du SH)

Version	Produits visés	Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données

Produits (codes de l'ICS)

Produits visés	Interpreted
71.100.35 - Désinfectants à usage industriel et domestique	Non

5. Document notifié

Titre

Regulations relating to the Labelling, Advertising and Composition of Cosmetics: published for comment (172 pages, in English)

(172 pages, in Anglais).

(172 pages, in Inglés).

6. Description de la teneur

Description de la teneur

The Regulations make provision for the labelling, advertising and composition of cosmetics.

8. Documents pertinents

Description

Government Notice No. 40216 R. 921 of 19 August 2016 (available in English)

Notifications connexes

9. Dates d'adoption et d'entrée en vigueur

Date proposée pour l'adoption

30/03/2017

30 March 2017

Date proposée pour l'entrée en vigueur

28/09/2017

28 September 2017

10. Observations

Date limite pour la présentation d'observations

19/11/2016

19 November 2016

Nombre de jours à compter de la date de notification

Notification prévoyant un délai pour la présentation d'observations

Délai de moins de 45 jours pour la présentation d'observations

Délai de 45 à 59 jours pour la présentation d'observations

Au moins 60 jours à compter de la date de distribution

Non spécifié, échu ou déclaré non applicable

11. Texte intégral du document notifié

Pour obtenir le texte, s'adresser à

Point d'information

Coordonnées

Lien vers le texte intégral du document notifié

Obstacles techniques au commerce
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Notification ordinaire

0. Dates de notification

1. Membre notifiant

2. Organisme(s) responsable(s)

3. Notifié(e) au titre de l'article (type de mesure)

Notifié(e) au titre de l'article

4. Produits visés

5. Document notifié

6. Description de la teneur

7. Objectif

8. Documents pertinents

9. Dates d'adoption et d'entrée en vigueur

10. Observations

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11. Texte intégral du document notifié

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Notifié(e) au titre de l'article

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