Notification ordinaire

G/TBT/N/CHE/14
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0. Dates de notification

     
 
19/09/2001
20/09/2001
26/09/2001

1. Membre notifiant

Suisse

2. Organisme(s) responsable(s)

3. Notifié(e) au titre de l'article (type de mesure)

Notifié(e) au titre de l'article

 
 
 
 
 
 
 

4. Produits visés

Tractors and motorcarts
Tracteurs et chariots à moteur
Tractores y carros impulsados por motor
Version Produits visés Interpreted
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Produits visés Interpreted
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5. Document notifié

Modification of the Decree on the Technical Requirements for Road Vehicles (VTS) (2 pages, in German and French)
Modification de l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)  (2 pages, en allemand et en français)
Modificación de la Orden relativa a las prescripciones técnicas aplicables a los vehículos de carretera (2 páginas, en alemán y francés)

6. Description de la teneur

Introduction d'exigences en matière d'émissions conformément à la Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la Directive 74/150/CEE du Conseil. Les dispositions de cette directive seront appliquées aussi aux chariots à moteur, dont la technique et les utilisations sont similaires. (Dans la législation suisse, les chariots à moteur sont des véhicules automobiles dont la vitesse maximale est de 30 km/h et qui sont destinés à transporter des marchandises ou à tracter des remorques.)
Introducción de prescripciones aplicables a las emisiones de conformidad con la Directiva 2000/25/CE del Parlamento Europeo y del Consejo de 22 de mayo de 2000 relativa a las medidas a tomar contra la emisión de contaminantes gaseosos y contaminantes atmosféricos sólidos procedentes de motores destinados a la propulsión de tractores agrícolas o forestales, y por la que se modifica la Directiva 74/150/CEE del Consejo. Las disposiciones de esta Directiva serán aplicables a los carros impulsados por motor, puesto que la técnica y la utilización son similares. Según la legislación suiza, los carros son vehículos automóviles cuya velocidad máxima es de 30 km/h, destinados al transporte de mercancías o la tracción de remolques.

7. Objectif













8. Documents pertinents

9. Dates d'adoption et d'entrée en vigueur

10. Observations

Notification prévoyant un délai pour la présentation d'observations

 
 
 
 

11. Texte intégral du document notifié

Pour obtenir le texte, s'adresser à

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