G/TBT/Notif.95/4 - Obstacles techniques au commerce

0. Dates de notification

Original language English Français Español

Révision

Date de communication

11/01/2000

Date de réception au RCN

12/01/1995

Date de distribution

23/01/1995

1. Membre notifiant

Membre notifiant

Union européenne

Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés

2. Organisme(s) responsable(s)

Organisme responsable

Organisme traitant les observations si différent de l'organisme susmentionné

3. Notifié(e) au titre de l'article (type de mesure)

Notifié(e) au titre de l'article

Règlement technique (article 2.9.2)

Règlement technique – Problèmes urgents (article 2.10.1)

Procédure d'évaluation de la conformité (article 5.6.2)

Autre

Procédure d'évaluation de la conformité – Problèmes urgents (article 5.7.1)

Règlement technique – Pouvoirs publics locaux (article 3.2)

Procédure d'évaluation de la conformité – Pouvoirs publics locaux (article 7.2)

4. Produits visés

Produits (texte libre)

Produits (codes du SH)

Version	Produits visés	Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données

Produits (codes de l'ICS)

Produits visés	Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données

5. Document notifié

Titre

6. Description de la teneur

Description de la teneur

8. Documents pertinents

Description

Notifications connexes

9. Dates d'adoption et d'entrée en vigueur

Date proposée pour l'adoption

Date proposée pour l'entrée en vigueur

10. Observations

Date limite pour la présentation d'observations

Nombre de jours à compter de la date de notification

Notification prévoyant un délai pour la présentation d'observations

Délai de moins de 45 jours pour la présentation d'observations

Délai de 45 à 59 jours pour la présentation d'observations

Au moins 60 jours à compter de la date de distribution

Non spécifié, échu ou déclaré non applicable

11. Texte intégral du document notifié

Pour obtenir le texte, s'adresser à

Coordonnées

Lien vers le texte intégral du document notifié

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2. Organisme(s) responsable(s)

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Notifié(e) au titre de l'article

4. Produits visés

5. Document notifié

6. Description de la teneur

7. Objectif

8. Documents pertinents

9. Dates d'adoption et d'entrée en vigueur

10. Observations

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