Notification ordinaire

     
 
04/07/2001
04/07/2001
12/07/2001
Brésil

Notifié(e) au titre de l'article

 
 
 
 
 
 
 
Motor vehicles (ICS 43.120)
Véhicules automobiles (ICS 43.120).
Vehículos automóviles (ICS 43.120)
Version Produits visés Interpreted
Il n'y a actuellement aucun élément dans la base de données
Produits visés Interpreted
43.120 - Véhicules routiers électriques Non
MERCOSUR Technical Regulation for Electrically Operated Windows (5 pages in Portuguese and Spanish).
Règlement technique MERCOSUR concernant les vitres à commande électrique (5 pages, en portugais et en espagnol).
Reglamento Técnico MERCOSUR para Ventanilla con Accionamiento Eléctrico (5 páginas, en portugués y español).
Le règlement notifié porte sur les vitres, les toits ouvrants et les vitres de séparation entre les sièges avant et les sièges arrière des véhicules automobiles, à commande électrique.
El Reglamento notificado se aplicará a los vidrios con accionamiento eléctrico de ventanillas, techos solares y paneles divisores en los vehículos automóviles.














Notification prévoyant un délai pour la présentation d'observations

 
 
 
 

Pour obtenir le texte, s'adresser à