Notification ordinaire

     
 
23/10/2001
23/10/2001
26/10/2001
Brésil

Notifié(e) au titre de l'article

 
 
 
 
 
 
 
Safety window glasses (ICS 43.040.60)
Verres pour vitrage de sécurité (ICS:  43.040.60)
Vidrios de seguridad (ICS 43.040.60)
Version Produits visés Interpreted
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Produits visés Interpreted
43.040.60 - Carrosserie et éléments de carrosserie Non
Mercosur Technical Regulation for safety window glasses. (Repeal of the Resolution GMC N26/93) (115 pages, in English and Spanish).
Règlement technique MERCOSUR concernant les verres pour vitrage de sécurité (abrogation de la Résolution GMC n° 26/93) (115 pages, en anglais et en espagnol)
Reglamento Técnico MERCOSUR para vidrios de seguridad. (Derogación de la Resolución GMC Nº 26/93) (115 páginas, en inglés y español)
Le texte notifié s'applique aux verres pour vitrage de sécurité et aux matériaux pour vitrage destinés à être installés en tant que pare-brise ou autres vitres telles que celles utilisées pour séparer le siège avant du siège arrière, dans les véhicules à moteur et leurs remorques, semi-remorques et chariots, à l'exception des verres pour les dispositifs d'éclairage et les dispositifs de signalisation du tableau de bord, des vitres blindées spéciales et des matériaux autres que le verre. Ce règlement technique MERCOSUR ne couvre pas l'installation des verres pour vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrage des véhicules à moteur et leurs remorques, semiremorques et chariots, ni des verres pour glaces à double vitrage.
El Reglamento se aplica a los vidrios de seguridad y a los materiales para el vidriado destinados a ser instalados como parabrisas u otros vidrios o como separación en los vehículos de motor y sus remolques, exceptuando los vidrios para dispositivos de alumbrado y señalización en el tablero de a bordo, los vidrios especiales a prueba de balas y los materiales distintos del vidrio. El Reglamento no se aplica a la instalación de vidrios de seguridad ni de los materiales para el vidriado en los vehículos automóviles y sus remolques ni a las ventanillas dobles.














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