G/TBT/2/Add.100
|
Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Ukraine - Addendum |
30/05/2008 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.100/Rev.1
|
Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Ukraine - Révision |
10/05/2011 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.100/Rev.2
|
Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Ukraine - Révision |
20/04/2012 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.100/Rev.3
|
Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Ukraine - Révision |
08/04/2013 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.100/Rev.4
|
Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision |
03/04/2014 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.100/Rev.5
|
Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision |
10/04/2015 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.100/Rev.6
|
Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision |
08/04/2016 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.100/Rev.7
|
Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision |
17/02/2017 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.100/Rev.8
|
Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision |
01/03/2018 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.101
|
Équateur |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de l'Équateur - Addendum |
22/06/2009 |
B04. Transparency (TRANSP); |
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En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.102
|
Guatemala |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication du Guatemala - Addendum |
24/02/2010 |
B04. Transparency (TRANSP); |
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En distribution non restreinte |
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Es
|
G/TBT/2/Add.103
|
Cambodge |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Cambodge - Addendum |
12/07/2010 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/TBT/2/Add.104
|
Belize |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Belize - Addendum |
20/08/2010 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/TBT/2/Add.105
|
Koweït, État du |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication du Koweït - Addendum |
06/04/2011 |
B04. Transparency (TRANSP); |
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En distribution non restreinte |
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Es
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G/TBT/2/Add.106
|
Zambie |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la Zambie - Addendum |
28/06/2011 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/2/Add.107
|
Mozambique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Mozambique - Addendum |
22/07/2011 |
B04. Transparency (TRANSP); |
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En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/2/Add.108
|
Namibie |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par la Namibie - Addendum |
16/03/2012 |
B04. Transparency (TRANSP); |
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En distribution non restreinte |
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Es
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G/TBT/2/Add.109
|
Fédération de Russie |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par la Fédération de Russie - Addendum |
11/10/2012 |
B04. Transparency (TRANSP); |
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En distribution non restreinte |
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G/TBT/2/Add.10/Rev.1
|
Japon |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Japon - Revisión |
31/10/2016 |
B04. Transparency (TRANSP); |
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En distribution non restreinte |
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G/TBT/2/Add.11
|
Philippines |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Philippines - Addendum |
11/06/1996 |
B04. Transparency (TRANSP); |
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En distribution non restreinte |
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