Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
WT/DS499/8 Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Communication de l'Organe d'appel 25/10/2018 D05. Disputes; Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/9 Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Communication de l'Organe d'appel 11/12/2019 D05. Disputes; Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS7/10 Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinidés (Canada) - Communication du Président du Groupe spécial 07/05/1996 D05. Disputes; Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS7/11 Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides (Canada) - Communication du Président du Groupe spécial 23/05/1996 D05. Disputes; Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/4 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial 02/03/1998 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/5 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial 23/12/1998 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial 01/03/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.1 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 29/03/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.2 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 08/04/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.3 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 18/05/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.4 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 19/07/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.5 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 08/10/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS77/5 Argentine - Mesures visant les textiles et les vêtements - Communication du Président du Groupe spécial 31/07/1998 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG/W/38 Comité des accords commerciaux régionaux - Poursuite des travaux concernant les questions sytémiques - Lignes directrices du Président 20/06/2000 Note - Chairman Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/1457
G/TBT/48 		Conseil du commerce des marchandises - Comité des obstacles techniques au commerce - Réponse de l'OMC à la pandémie - Rapport présenté par le Président du Comité OTC au Conseil du commerce des marchandises 01/12/2022 Note - Chairman; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1458
G/TBT/49 		Conseil du commerce des marchandises - Comité des obstacles techniques au commerce - Fonctionnement actuel du Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport présenté par le Président du Comité OTC au Conseil du commerce des marchandises 01/12/2022 Note - Chairman; Report En distribution non restreinte En Fr Es
RD/TBT/344 26/02/2021 A01. Triennial review; B04. Transparency (TRANSP); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); E09. COVID-19 TBT; B09. Operation of the Committee (OPCOM); Note - Chairman; Report; Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/113 Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Proposed TBT@20 anniversary event - 6 November 2015 - Communication from the Chairman of the TBT Committee 18/03/2015 Note - Chairman; Room document À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/115 Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Communication from the Chairman of the TBT Committee - Informal meeting, 15 June 2015 09/06/2015 Note - Chairman; Room document À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/116 Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Communication from the Incoming Chairperson of the TBT Committee - Organization of the Second thematic session on Seventh Triennial Review, 16 June 2015 09/06/2015 A01. Triennial review; A03. Communication from Chair; A07. Thematic Session / Workshop; Note - Chairman; Room document À distribution restreinte En Fr Es

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