Documents du Comité OTC (version bêta)

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WT/ACC/RUS/57 Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie - Accession de la Fédération de Russie - Notification des subventions industrielles octroyées au titre du budget fédéral de la Fédération de Russie et au titre des budgets des régions de la Fédération de Russie en 2005 - Établie conformément à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 27/06/2008 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAM/10 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Accession du Samoa - Questions et réponses additionnelles 11/05/2009 Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAM/6 Groupe de travail de l'accession du Samoa - Accession du Samoa - Questions et réponses additionnelles 07/12/2005 Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/29/Add.4 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Questions et réponses additionnelles - Addendum 24/06/1999 Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/35 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Questions et réponses additionnelles 14/07/1998 Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/35/Corr.1 21/09/1998 Questions and Replies Mis en distribution générale En
WT/ACC/SAU/41 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord OTC 24/06/1999 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/58 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Communication du Royaume d'Arabie saoudite - Liste exemplative de questions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) 17/03/2004 Checklist; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/61 Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite - Rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume d'Arabie saoudite à l'Organisation mondiale du commerce 01/11/2005 Report Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SAU/9 [Groupe de travail de l'accession de l'Arabie saoudite] - Accession du Royaume d'Arabie saoudite - Renseignements concernant le Programme international de certification de la conformité (ICCP) 06/11/1996 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SCG/2/Add.1 Groupe de travail de l'accession de la Serbie-et-Monténégro - Accession de la Serbie-et-Monténégro - Liste des lois et des instruments juridiques - Addendum 15/09/2004 Communication À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/1/Rev.10 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Composition et mandat - Révision 18/10/2017 Note À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/1/Rev.3 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Composition et mandat - Révision 26/02/2007 Note À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/1/Rev.4 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Composition et mandat - Révision 26/05/2008 Note À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/1/Rev.5 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Composition et mandat - Révision 21/11/2008 Note À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/1/Rev.6 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Composition et mandat - Révision 11/12/2009 Note À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/1/Rev.7 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Composition et mandat - Révision 20/03/2015 Note À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/1/Rev.8 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Composition et mandat - Révision 29/07/2016 Note À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/1/Rev.9 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Composition et mandat - Révision 06/02/2017 Note À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/SDN/10 Groupe de travail de l'accession du Soudan - Accession du Soudan - Liste des prescriptions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) et à leur mise en oeuvre 23/05/2003 Communication À distribution restreinte En Fr Es

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