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G/TBT/17
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Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen transitoire annuel prescrit à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine |
09/11/2005 |
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Report |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(05)/266
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Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen transitoire annuel prescrit à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Projet de rapport (2005) |
28/10/2005 |
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Job; Report {draft} |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(06)/24
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Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC - Projet d'éléments factuels - Note d'information du Secrétariat |
15/02/2006 |
A01. Triennial review; |
Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/268
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Chili |
Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires et transparence - Communication du Chili |
12/06/2006 |
A01. Triennial review; B05. Good Regulatory Practice (GRP); B04. Transparency (TRANSP); |
Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/252
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Chine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication de la République populaire de Chine |
08/06/2005 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/253
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Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication des Communautés européennes |
13/06/2005 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/263
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Japon |
Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication du Japon |
10/03/2006 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/261
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Taipei chinois |
Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu |
03/03/2006 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(06)/172
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Chili |
Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Gonnes pratiques réglementaires et transparence - Communication du Chili |
07/06/2006 |
A01. Triennial review; B05. Good Regulatory Practice (GRP); B04. Transparency (TRANSP); |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/269
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Colombie |
Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par la Colombie |
06/10/2006 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/266
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Costa Rica |
Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Costa Rica |
07/06/2006 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(06)/142
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Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Projet présenté par le Président |
19/05/2006 |
A01. Triennial review; |
Job; Note - Chairman {draft}; Report {draft} |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/19
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Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 |
14/11/2006 |
A01. Triennial review; A05. Committee Decision; |
Report |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(06)/236
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Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Projet |
18/08/2006 |
A01. Triennial review; |
Job; Report {draft} |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(06)/236/Rev.1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Projet révisé |
11/10/2006 |
A01. Triennial review; |
Job; Note; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(06)/236/Rev.2
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Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Projet révisé |
09/11/2006 |
A01. Triennial review; |
Job; Report {draft} |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(04)/148
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Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements - 2 et 3 novembre 2004 - Note d'information du Secrétariat |
15/10/2004 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/127
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Comité des obstacles techniques au commerce - Questionnaire concernant l'atelier sur l'assistance technique et le traitement différencié dans le cadre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Note du Secrétariat |
13/03/2000 |
B08. Technical Assistance (TA); B07. Special and Differential Treatment (SDT); |
Note - Secretariat; Questionnaire |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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JOB(02)/1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Questionnaire en vue d'une enquête visant à aider les pays en développement Membres à définir et à classer par ordre de priorité leurs besoins particuliers dans le domaine des obstacles techniques au Commerce - Projet révisé - Note du Secrétariat |
21/01/2002 |
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Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(01)/123
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Comité des obstacles techniques au commerce - Questionnaire en vue d'une enquête visant à aider les pays en développement Membres à définir et à classer par ordre de priorité leurs besoins particuliers
dans le domaine des obstacles techniques au Commerce - Projet - Note du Secrétariat |
29/08/2001 |
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Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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