Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/AG/GEN/61
G/L/628
G/SPS/GEN/398
G/TBT/D/29
WT/DS292/1
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par le Canada 20/05/2003 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/62
G/L/629
G/SPS/GEN/399
G/TBT/D/30
WT/DS293/1
Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par l'Argentine 21/05/2003 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/81
G/L/881
G/SPS/GEN/894
G/TBT/D/35
WT/DS389/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Certaines mesures visant la viande de volaille et les produits à base de viande de volaille en provenance des États-Unis - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/01/2009 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/87
G/L/909
G/TBT/D/36
WT/DS400/1
Communautés européennes - Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque - Demande de consultations présentée par le Canada 04/11/2009 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/88
G/L/912
G/TBT/D/37
WT/DS401/1
Communautés européennes - Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque - Demande de consultations présentée par la Norvège 10/11/2009 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/102
G/L/997
G/LIC/D/43
G/SG/D45/1
G/TBT/D/42
G/TRIMS/D/33
WT/DS446/1
Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de consultations présentée par le Mexique 29/08/2012 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/120
G/L/1075
G/LIC/D/49
G/PSI/D/5
G/SPS/GEN/1371
G/TBT/D/47
WT/DS484/1
Brésil Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande de poulet et de produits à base de poulet - Demande de consultations présentée par le Brésil 23/10/2014 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/130
G/L/1145
G/LIC/D/50
G/SPS/GEN/1486
G/TBT/D/49
WT/DS506/1
Brésil Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande bovine - Demande de consultations présentée par le Brésil 07/04/2016 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/R/7 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Rapport résumé de la septième réunion de la session extraordinaire tenue les 26 et 27 mars 2001 - Note du Secrétariat 02/08/2001 Minutes; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/NG/W/19 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Proposition des Communautés européennes - Protection des animaux et commerce des produits agricoles 28/06/2000 E03. Animal welfare; Animal welfare; Communication; Proposal En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/41 Australie Comité de l'agriculture - Troisième session extraordinaire - 28 et 29 septembre 2000 - Déclaration de l'Australie 05/10/2000 A06. Statement; Statement En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.1
G/SPS/W/27/Add.1
G/TBT/D/3/Add.1
WT/DS5/5/Add.1
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Addendum 24/11/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8/Add.1/Rev.1
G/SPS/W/27/Add.1/Rev.1
G/TBT/D/3/Add.1/Rev.1
WT/DS5/5/Add.1/Rev.1
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Révision 22/04/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.2
G/SPS/W/27/Add.2
G/TBT/D/3/Add.2
WT/DS5/5/Add.2
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 22/04/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.3
G/SPS/W/27/Add.3
G/TBT/D/3/Add.3
WT/DS5/5/Add.3
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 22/04/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.4
G/SPS/W/27/Add.4
G/TBT/D/3/Add.4
WT/DS5/5/Add.4
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 19/07/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Add.5
G/SPS/W/27/Add.5
G/TBT/D/3/Add.5
WT/DS5/5/Add.5
Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Communication de la République de Corée - Addendum 20/09/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/8/Corr.1
G/SPS/W/27/Corr.1
G/TBT/D/3/Corr.1
WT/DS5/5/Corr.1
Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Corrigendum 14/08/1995 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/14/Add.1
G/L/33/Add.1
G/MA/3/Add.1
G/SPS/W/35/Add.1
G/TBT/D/4/Add.1
WT/DS20/6
Corée, République de; Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Notification de la solution convenue d'un commun accord 06/05/1996 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/26/Add.1
G/L/91/Add.1
G/SPS/W/71/Add.1
G/TBT/D/7/Add.1
WT/DS48/27
Canada; Union européenne Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Notification de la solution convenue d'un commun accord - Addendum 03/10/2017 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es

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