G/TBT/W/43/Add.2
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Comité des obstacles techniques au commerce - Expérience pratique de divers gouvernements et organisations internationales concernant l'utilisation des Guides internationaux relatifs à l'évaluation de la conformité - Note du Secrétariat - Addendum |
19/09/1997 |
B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/43/Add.3
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Comité des obstacles techniques au commerce - Expérience pratique de divers gouvernements et organisations internationales concernant l'utilisation des Guides et recommandations ISO/CEI - Note du Secrétariat - Addendum |
21/10/1997 |
A08. Observer; |
Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/5
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Comité des obstacles techniques au commerce - Projet - Points de consultations - Note du Secrétariat - Révision |
04/04/1995 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/6
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Comité des obstacles techniques au commerce - Distribution des notifications aux Parties - Note du Secrétariat |
04/04/1995 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/6/Add.1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Distribution des notifications aux Parties - Note du Secrétariat - Addendum |
18/05/1995 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/72
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Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des guides et recommandations internationaux pertinents concernant les procédures d'évaluation de la conformité - Note du Secrétariat |
24/06/1998 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/72/Rev.1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des guides et recommandations internationaux pertinents concernant les procédures d'évaluation de la conformité - Note du Secrétariat - Révision |
29/09/1999 |
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Note - Secretariat |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/72/Rev.2
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Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des guides et recommandations internationaux pertinents concernant les procédures d'évaluation de la conformité - Note du Secrétariat - Révision |
19/03/2001 |
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Note - Secretariat |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/72/Rev.3
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Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des guides et recommandations internationaux pertinents concernant les procédures d'évaluation de la conformité - Note du Secrétariat - Révision |
28/09/2001 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/72/Rev.4
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Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des normes et guides internationaux pertinents concernant les procédures d'évaluation de la conformité - Note du Secrétariat - Révision |
28/03/2003 |
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Note - Secretariat |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/76
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Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des pays dans lesquels les institutions publics locales, situées directement au-dessous du gouvernement central, sont habilitées à adopter des règlements techniques ou des procédures d'évaluation de la conformité - Note du Secrétariat |
13/07/1998 |
B01. Technical Regulations (TECHREG); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Note - Secretariat |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/76/Add.1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des pays dans lesquels les institutions publics locales, situées directement au-dessous du gouvernement central, sont habilitées à adopter des règlements techniques ou des procédures d'évaluation de la conformité - Note du Secrétariat - Addendum |
01/10/1998 |
B01. Technical Regulations (TECHREG); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Note - Secretariat |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/92
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Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des organismes à activité normative du ressort territorial des Membres - Note du Secrétariat |
24/09/1998 |
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Note - Secretariat |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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INF/183
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Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Arrangement concernant la viande bovine - Note du Secrétariat |
10/09/1979 |
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Note - Secretariat |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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INF/184
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Accord relatif aux obstacles techniques au commerce
Accord relatif aux procedures en matiere de licences d'importation
Arrangement concernant la viande bovine
Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Accord relatif aux marchés civils - Note du Secrétariat
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26/09/1979 |
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Note - Secretariat |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/119
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Projet de code de pratique à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce |
18/11/1977 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/12
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Obstacles non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Questions soulevées et suggestions faites à la réunion de mai du sous-groupe - Note du secrétariat |
10/07/1975 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/12/Add.1
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Questions soulevées et suggestions faites à la réunion de mai du sous-groupe - Note du secrétariat - Addendum |
15/08/1975 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/120
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Points restant soumis à l'examen du Sous-Groupe - Note du secrétariat |
18/11/1977 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/120/Add.1
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Points restant soumis à l'examen du Sous-Groupe - Note du secrétariat - Addendum |
28/12/1977 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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