Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/TBT/GEN/154 Comité des obstacles techniques au commerce - Nouveau cadre de réglementation des activités fédérales d'inspection des aliments : document de travail - Communication présentée par le Canada 25/10/2013 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/373 Comité des obstacles techniques au commerce - Préoccupations commerciales spécifiques concernant l'accès d'ouvrages divers au marché de l'Équateur - Communication présentée par la Colombie 25/10/2013 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
RD/TBT/53 Organisation internationale de normalisation (ISO) 28/10/2013 A08. Observer; B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/54 28/10/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/55 28/10/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/56 28/10/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/57 28/10/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/58 28/10/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/59 28/10/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/60 États-Unis d'Amérique 28/10/2013 B08. Technical Assistance (TA); Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/61 28/10/2013 Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/62 Chine 28/10/2013 B07. Special and Differential Treatment (SDT); Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/63 28/10/2013 B07. Special and Differential Treatment (SDT); Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/64 Allemagne 28/10/2013 A07. Thematic Session / Workshop; Room document À distribution restreinte En
JOB/TBT/44/Rev.2 Comité des obstacles technique au commerce - Bonnes pratiques réglementaires : mécanismes volontaires et principes connexes - Note du Secrétariat - Révision 29/10/2013 B05. Good Regulatory Practice (GRP); Job; Note - Secretariat À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/65 29/10/2013 Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/66 Union européenne 29/10/2013 B07. Special and Differential Treatment (SDT); B08. Technical Assistance (TA); Room document À distribution restreinte En
JOB/TBT/71 Comité des obstacles techniques au commerce - Considérations générales sur la mise en oeuvre de l'article 12 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Équateur 30/10/2013 Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/67 31/10/2013 B08. Technical Assistance (TA); Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/68 31/10/2013 Room document À distribution restreinte En

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