Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
WT/DS600/8 Communautés européennes et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de la Malaisie - Communication du Groupe spécial 08/02/2022 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS600/9 Communautés européennes et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Communication du Groupe spécial 24/02/2023 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS61/2 États-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Demande de participation aux consultations - Communication de l'Australie 19/11/1996 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS61/3 États-Unis - Prohibition à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes - Demande de participation aux consultations - Communication du Japon 22/11/1996 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS7/10 Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinidés (Canada) - Communication du Président du Groupe spécial 07/05/1996 D05. Disputes; Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS7/11 Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides (Canada) - Communication du Président du Groupe spécial 23/05/1996 D05. Disputes; Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS7/8 Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Note du Secrétariat 14/09/1995 D05. Disputes; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS7/R Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides (demande du Canada) - Rapport du Groupe spécial 05/08/1996 D05. Disputes; Panel report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/2 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Nouvelle-Zélande 07/11/1997 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/3 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de la Nouvelle-Zélande - Note du Secrétariat 19/01/1998 Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/4 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial 02/03/1998 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/5 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial 23/12/1998 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial 01/03/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.1 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 29/03/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.2 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 08/04/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.3 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 18/05/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.4 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 19/07/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/6/Add.5 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial - Addendum 08/10/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS72/R Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Rapport du Groupe spécial 24/11/1999 Panel report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS77/2 Argentine - Mesures visant les textiles, les vêtements et les chaussures - Demande de participation aux consultations - Communication des États-Unis 14/05/1997 Communication En distribution non restreinte En Fr Es

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