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G/TBT/W/230
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Thaïlande |
Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen triennal de l'Accord OTC - Communication de la Thaïlande |
17/10/2003 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/229
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Comité des obstacles techniques au commerce - Mécanisme d'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Questions et observations du Japon |
15/10/2003 |
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Communication; Questions and Replies |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/228/Corr.1
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Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Communication des Communautés européennes - Corrigendum |
23/12/2003 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/228
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Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce fournie par la Communauté européenne aux pays en développement - Communication des Communautés européennes |
15/10/2003 |
B08. Technical Assistance (TA); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/227
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mécanisme d'examen transitoire conformément à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - (La Chine) - Communication des Communautés européennes au Comité OTC |
06/10/2003 |
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Communication; Questions and Replies |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/226
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Comité des obstacles techniques au commerce - Application progressive de limites maximales pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés: Avis préalable au titre de l'article 2.9.1 de l'Accord - Communication des Communautés européennes |
29/08/2003 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/225
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Égypte |
Comité des obstacles techniques au commerce - Suite donnée à l'atelier sur l'assistance technique - Principaux éléments pour une base de données et un groupe d'étude destinés à améliorer la fourniture de l'assistance technique - Communication de l'Égypte |
14/07/2003 |
B08. Technical Assistance (TA); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/224
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Égypte |
Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen triennal - Évaluation de la conformité et transparence - Communication de l'Égypte |
07/07/2003 |
A01. Triennial review; B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); B04. Transparency (TRANSP); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/223
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Japon |
Comité des obstacles techniques au commerce - Présentation du débat sur les bonnes pratiques réglementaires dans le cadre de l'APEC - Communication du Japon |
01/07/2003 |
B05. Good Regulatory Practice (GRP); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/222
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Japon |
Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen triennal de l'Accord OTC - Communication du Japon |
01/07/2003 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/221
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Comité des obstacles techniques au commerce - Récapitulatif des activités de coopération technique en matière de métrologie, de normalisation et d'évaluation de la conformité dont le Brésil a bénéficié et qu'il a proposée (1995 - 2003) - Communication du Brésil |
01/07/2003 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/220
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États-Unis d'Amérique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen triennal de l'Accord OTC - Communication des États-Unis |
30/06/2003 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/219
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Comité des obstacles techniques au commerce - Evolution récente à la Commission européenne dans le domaine de l'amélioration de la réglementation - Communication des Communautés européennes |
30/06/2003 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/218
|
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Comité des obstacles techniques au commerce - Déclaration de conformité du fournisseur - Communication des Communautés européennes |
27/06/2003 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/217
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Comité des obstacles techniques au commerce - Évaluation de la conformité: un cadre pour améliorer l'application de l'Accord OTC - Communication des Communautés européennes |
30/06/2003 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/216
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Nouvelle-Zélande |
Comité des obstacles techniques au commerce - Suivi de l'atelier sur l'assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce - Proposition de la Nouvelle-Zélande concernant un mécanisme de coordination des renseignements - Communication de la Nouvelle-Zélande |
30/06/2003 |
B08. Technical Assistance (TA); |
Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/215
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Brésil |
Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen triennal de l'Accord OTC - Communication du Brésil |
27/06/2003 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/214
|
Brésil |
Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen triennal de l'Accord OTC - Procédures de notification relatives aux modifications des règlements précédemment notifiés à l'OMC - Proposition - Communication du Brésil |
27/06/2003 |
A01. Triennial review; B04. Transparency (TRANSP); |
Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/213
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Chili |
Comité des obstacles techniques au commerce - Contribution au troisième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Étiquetage - Communication du Chili |
27/06/2003 |
A01. Triennial review; C02. Labelling; Labelling; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/212
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Nouvelle-Zélande |
Comité des obstacles techniques au commerce - Suite sonnée à l'atelier sur l'assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce - Communication de la Nouvelle-Zélande |
27/06/2003 |
B08. Technical Assistance (TA); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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