G/TBT/W/385
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Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Mesure affectant l'importation de produits de confiserie ukrainiens - Déclaration de l'Ukraine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 20 mars 2014 |
28/03/2014 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/2/Add.100/Rev.4
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Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision |
03/04/2014 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/386
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Malawi |
Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Produits du tabac, produits contenant de la nicotine et produits à fumer à base de plantes emballage de ces produits pour la vente au détail - Déclaration du Malawi à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 - 20 mars 2014 |
03/04/2014 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); C01. Packaging; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/387
|
Malawi |
Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction d'un emballage neutre/normalisé pour les produits du tabac en Irlande - Déclaration du Malawi à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 - 20 mars 2014 |
03/04/2014 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); C01. Packaging; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/388
|
Malawi |
Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction d'un emballage neutre pour les produits du tabac en Nouvelle-Zélande - Déclaration du Malawi à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 et 20 mars 2014 |
03/04/2014 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); C01. Packaging; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/389
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Kenya |
Comité des obstacles techniques au commerce - Réponses aux préoccupations de l'Union européenne concernant l'étiquetage des produits alcooliques - Déclaration du Kenya à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 20 mars 2014 |
07/04/2014 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/223/Rev.21/Corr.1
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09/04/2014 |
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Note |
Terminé |
En
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WT/DS458/14
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Cuba |
Australie – Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques
et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par Cuba |
14/04/2014 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/2/Add.113
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Mali |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Mali - Addendum |
15/04/2014 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/34/Corr.1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Dix-neuvième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC - Note du Secrétariat - Corrigendum |
16/04/2014 |
A04. Annual Review; |
Note - Secretariat; Report |
En distribution non restreinte |
En
Fr
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G/TBT/W/390
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Comité des obstacles techniques au commerce - Observations sur le projet de modification du règlement n° 258/97 de l'UE relatif aux nouveaux aliments - Observations présentées par le Pérou |
23/04/2014 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/LIC/Q/MYS/9
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Comité des licences d'importation - Régime de licences d'importation de la Malaisie - Réponses de la Malaisie aux questions posées par les États-Unis |
02/05/2014 |
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Communication; Questions and Replies |
Terminé |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/100
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Canada |
Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par le Canada au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 |
05/05/2014 |
B05. Good Regulatory Practice (GRP); |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/101
|
|
Comité des obstacles techniques au commerce - Utilisation cohérente des modes de présentation des notifications - Observations présentées par l'Ouganda au sujet du document JOB/TBT/68/Rev.1 |
05/05/2014 |
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Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/102
|
|
Comité des obstacles techniques au commerce - Utilisation cohérente des modes de présentation des notifications - Observations présentées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/68/Rev.1 |
05/05/2014 |
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Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/103
|
|
Comité des obstacles techniques au commerce - Utilisation cohérente des modes de présentation des notifications - Observations présentées par l'Union européenne au sujet du document JOB/TBT/68/Rev.1 |
05/05/2014 |
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Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/92
|
Ouganda |
Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par l'Ouganda au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 |
05/05/2014 |
B05. Good Regulatory Practice (GRP); |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/93
|
Chine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par la Chine au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 |
05/05/2014 |
B05. Good Regulatory Practice (GRP); |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/94
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Cuba |
Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires - Observations présentées par Cuba au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 |
05/05/2014 |
B05. Good Regulatory Practice (GRP); |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/95
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Inde |
Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 |
05/05/2014 |
B05. Good Regulatory Practice (GRP); |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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