Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/TBT/W/385 Ukraine Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Mesure affectant l'importation de produits de confiserie ukrainiens - Déclaration de l'Ukraine à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 20 mars 2014 28/03/2014 A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/2/Add.100/Rev.4 Ukraine Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Modifications des renseignements fournis par l'Ukraine au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Révision 03/04/2014 B04. Transparency (TRANSP); Notification En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/386 Malawi Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Produits du tabac, produits contenant de la nicotine et produits à fumer à base de plantes emballage de ces produits pour la vente au détail - Déclaration du Malawi à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 - 20 mars 2014 03/04/2014 A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); C01. Packaging; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/387 Malawi Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction d'un emballage neutre/normalisé pour les produits du tabac en Irlande - Déclaration du Malawi à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 - 20 mars 2014 03/04/2014 A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); C01. Packaging; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/388 Malawi Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition d'introduction d'un emballage neutre pour les produits du tabac en Nouvelle-Zélande - Déclaration du Malawi à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 et 20 mars 2014 03/04/2014 A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); C01. Packaging; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/W/389 Kenya Comité des obstacles techniques au commerce - Réponses aux préoccupations de l'Union européenne concernant l'étiquetage des produits alcooliques - Déclaration du Kenya à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce des 19 20 mars 2014 07/04/2014 A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.21/Corr.1 09/04/2014 Note Terminé En
WT/DS458/14 Cuba Australie – Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par Cuba 14/04/2014 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/2/Add.113 Mali Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Mali - Addendum 15/04/2014 B04. Transparency (TRANSP); Notification En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/34/Corr.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Dix-neuvième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC - Note du Secrétariat - Corrigendum 16/04/2014 A04. Annual Review; Note - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr
G/TBT/W/390 Comité des obstacles techniques au commerce - Observations sur le projet de modification du règlement n° 258/97 de l'UE relatif aux nouveaux aliments - Observations présentées par le Pérou 23/04/2014 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/LIC/Q/MYS/9 Comité des licences d'importation - Régime de licences d'importation de la Malaisie - Réponses de la Malaisie aux questions posées par les États-Unis 02/05/2014 Communication; Questions and Replies Terminé En Fr Es
JOB/TBT/100 Canada Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par le Canada au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 05/05/2014 B05. Good Regulatory Practice (GRP); Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/101 Comité des obstacles techniques au commerce - Utilisation cohérente des modes de présentation des notifications - Observations présentées par l'Ouganda au sujet du document JOB/TBT/68/Rev.1 05/05/2014 Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/102 Comité des obstacles techniques au commerce - Utilisation cohérente des modes de présentation des notifications - Observations présentées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/68/Rev.1 05/05/2014 Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/103 Comité des obstacles techniques au commerce - Utilisation cohérente des modes de présentation des notifications - Observations présentées par l'Union européenne au sujet du document JOB/TBT/68/Rev.1 05/05/2014 Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/92 Ouganda Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par l'Ouganda au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 05/05/2014 B05. Good Regulatory Practice (GRP); Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/93 Chine Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par la Chine au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 05/05/2014 B05. Good Regulatory Practice (GRP); Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/94 Cuba Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires - Observations présentées par Cuba au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 05/05/2014 B05. Good Regulatory Practice (GRP); Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/95 Inde Comité des obstacles techniques au commerce - Bonnes pratiques réglementaires (BPR) : mécanismes volontaires et principes connexes - Observations présentées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/44/Rev.3 05/05/2014 B05. Good Regulatory Practice (GRP); Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es

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