Documents du Comité OTC (version bêta)

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WT/REG438/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la Macédoine du Nord - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 26/04/2023 Report; Communication - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG439/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat stratégique, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la République de Moldova - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 10/07/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG439/1/Rev.1 22/09/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova - Communication des Parties 26/09/1997 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG440/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Royaume-Uni et la Géorgie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 01/09/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG443/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat économique entre le Royaume-Uni, l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) et le Mozambique (marchandises) - Rapport du Secrétariat 07/07/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG454/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Albanie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 31/08/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG455/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la République de Serbie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 26/04/2023 Report; Communication - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG464/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat économique global entre les États de l'AELE et l'Indonésie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 28/08/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG53/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre - Communication de la Communauté européenne 12/11/1998 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG53/4 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre - Questions et réponses 27/04/1999 Communication; Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG54/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Hongrie et Israël 25/03/1998 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG55/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Croatie et la Slovénie - Communication des Parties 16/04/1999 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG56/1
WT/REG57/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Accords de libre-échange entre Israël et la République tchèque et entre Israël et la République slovaque - Communication des Parties 30/03/1998 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG72/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et la Bulgarie 04/05/1999 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG90/3 Comité des Accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Bulgarie et l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de la Bulgarie 20/06/2000 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG91/3/Rev.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Maroc - Communication des Parties à l'Accord - Révision 10/07/2000 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/SPEC/14/Rev.1 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Révision 17/07/1996 Decision {draft}; Report {draft} En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/19 Accession du Panama - Communication du gouvernement panaméen 23/01/1996 Communication; Proposal En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/2 Accession du Panama - Communication du Panama concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 14/02/1995 Communication En distribution non restreinte En Fr Es

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