Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
S/C/W/100 Conseil du commerce des services - Projet - Rapport intérimaire sur le commerce électronique 17/03/1999 Report {draft} Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/JOR/18 Groupe de travail de l'accession de la Jordanie - Accession de la Jordanie - Questions et réponses additionnelles 17/03/1999 Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/34 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 25 février 1999 16/03/1999 Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/1045 Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 31 mars 1999 15/03/1999 A02. Dates of meetings / Timeline / Programme; A11. Airgram; A12. Specific Trade Concerns (STC); Airgram À distribution restreinte En Fr Es
G/C/W/136
G/L/299
IP/C/W/131
S/C/W/101
Conseil du commerce des marchandises - Facilitation des échanges - Facilitation des échanges en rapport avec les Accords de l'OMC actuellement en vigueur - Communication des Communautés européennes 10/03/1999 Background document; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/7 [Accession à l'Organisation mondiale du commerce] - Note technique sur le processus d'accession - Note du Secrétariat 10/03/1999 Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/17/Add.2
WT/DS48/15/Add.2
Union européenne Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Rapport de situation des Communautés européennes - Addendum 09/03/1999 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS56/15/Add.2 Argentine - Mesures affectant les importations de chaussures, textiles, vêtements et autres articles - Rapport de situation de l'Argentine - Addendum 09/03/1999 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/SPEC/10 Comité des obstacles techniques au commerce - Projet - Propositions se rapportant à la réunion du 14 septembre 1998 sur les procédures d'échange de renseignements 08/03/1999 B04. Transparency (TRANSP); Note Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/W/107 Comité des obstacles techniques au commerce - Réponse de la Commission européenne aux observations de l'Indonésie concernant la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (Notification G/TBT/Notif.98.343) - Communication de la Commission européenne 08/03/1999 Communication; Proposal Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SPEC/OMN/6 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Éléments d'un projet de rapport 08/03/1999 Report {draft} Mis en distribution générale En Fr Es
G/C/W/137 Conseil du commerce des marchandises - Facilitation du commerce - Communication de la Suisse 04/03/1999 Communication; Proposal Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/1/Add.3 Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des organismes à activité normative qui ont accepté le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes 1998 - Addendum 04/03/1999 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/7 Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat 03/03/1999 A04. Annual Review; Report Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/10.7/N/20 États-Unis d'Amérique Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Equipements de télécommunication, compatibilité électromagnétique, sécurité électrique, bateaux de plaisance, bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux 01/03/1999 E15. Telecommunications/radiocommunications; Telecommunications/radiocommunications; E08. Medical devices; Notification En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/CS/N/107 Japon Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe c du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - Japon 01/03/1999 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification En distribution non restreinte En Fr Es
S/C/W/96 Conseil du commerce des services - Article VI:4 de l'AGCS : disciplines concernant la réglementation intérieure applicables à tous les services - Note du Secrétariat 01/03/1999 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS72/6 Communautés européennes - Mesures affectant des produits butyreux - Communication du Président du Groupe spécial 01/03/1999 Note - Chairman En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/EST/26 Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Communication de l'Estonie 24/02/1999 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/2/Rev.5 Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des organismes à activité normative qui ont accepté le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes depuis le 1er janvier 1995 - Révision 19/02/1999 Note En distribution non restreinte En Fr Es

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