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G/TBT/10.7/N/156
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Taipei chinois |
Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu |
07/01/2021 |
B04. Transparency (TRANSP); B01. Technical Regulations (TECHREG); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); B02. Standards (STAND); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/157
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États-Unis d'Amérique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - États-Unis |
23/02/2021 |
B04. Transparency (TRANSP); B01. Technical Regulations (TECHREG); B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/158
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États-Unis d'Amérique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - États-Unis |
23/02/2021 |
B04. Transparency (TRANSP); B01. Technical Regulations (TECHREG); B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/159
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Royaume-Uni |
Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Royaume-Uni |
30/06/2021 |
B04. Transparency (TRANSP); B01. Technical Regulations (TECHREG); B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/16
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Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - République de slovénie |
05/09/1997 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/160
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Royaume-Uni |
Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Royaume-Uni |
30/06/2021 |
B01. Technical Regulations (TECHREG); B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/161
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Israël; Royaume-Uni |
Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Israël et Royaume-Uni |
04/08/2021 |
B04. Transparency (TRANSP); B01. Technical Regulations (TECHREG); B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/162
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Brésil |
24/11/2022 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/163
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Namibie
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20/12/2022 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/164
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Namibie |
20/12/2022 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/165
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Namibie |
21/12/2022 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/166
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Namibie |
18/01/2023 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/167
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Royaume-Uni |
28/04/2023 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/168
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Royaume-Uni |
08/05/2023 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/169
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Royaume-Uni |
08/05/2023 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/17
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Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Mongolie |
05/09/1997 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/18
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Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Mongolie |
05/09/1997 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/19
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Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Kenya, Ouganda et Tanzanie - Divers produits |
27/01/1999 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/2
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres
pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Pologne - Procédures d'évaluation de la conformité |
17/03/1997 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/20
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États-Unis d'Amérique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Equipements de télécommunication, compatibilité électromagnétique, sécurité électrique, bateaux de plaisance, bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux |
01/03/1999 |
E15. Telecommunications/radiocommunications; Telecommunications/radiocommunications; E08. Medical devices; |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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