G/L/1348 G/SCM/D128/1 G/TBT/D/52 WT/DS593/1
|
Indonésie |
Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de consultations présentée par l'Indonésie |
16/12/2019 |
D05. Disputes; |
Request for consultations |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS593/4
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Colombie |
Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Colombie |
09/01/2020 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
WT/DS593/7
|
Malaisie |
Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Malaysie |
10/01/2020 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
WT/DS593/6
|
Thaïlande |
Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Thaïlande |
09/01/2020 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
WT/DS593/5
|
Argentine |
Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Argentine |
09/01/2020 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
WT/DS593/3
|
Costa Rica |
Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Costa Rica |
07/01/2020 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
WT/DS593/2
|
Guatemala |
Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Guatemala |
20/12/2019 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS593/9
|
Indonésie |
Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par l'Indonésie
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24/03/2020 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1027 G/SCM/D97/1 G/TBT/D/44 G/TRIMS/D/36 WT/DS459/1
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Argentine |
Union européenne et certains états membres – Certaines mesures concernant l'importation et la commercialisation de biodiesel et mesures de soutien a l'industrie du biodiesel - Demande de consultations présentée par l'Argentine
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23/05/2013 |
D05. Disputes; |
Request for consultations |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS600/5
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Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Acceptation par l'Union europeenne des demandes de participation aux consultations
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10/03/2021 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1384 G/SCM/D131/1 G/TBT/D/54 WT/DS600/1
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Malaisie |
Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de consultations présentée par la Malaisie |
19/01/2021 |
D05. Disputes; |
Communication; Request for consultations |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS600/2
|
Colombie |
Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Colombie
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01/02/2021 |
D05. Disputes; |
Communication; Request for consultations |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS600/3
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Argentine |
Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Argentine |
01/02/2021 |
D05. Disputes; |
Request for consultations; Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS600/4
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Indonésie |
Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Indonésie |
02/02/2021 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS600/6
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Malaisie |
Union européenne et certains États Membres - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la Malaisie |
16/04/2021 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/GC/W/46
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Volume I - Rapport du Conseil général à la Conférence ministérielle de 1996 et Volume II - Rapports des organes subsidiaires au Conseil du commerce des marchandises |
07/11/1996 |
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Report |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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WT/MIN(96)/2
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Volume I - Rapport du Conseil général à la Conférence ministérielle de 1996 et Volume II - Rapports des organes subsidiaires au Conseil du commerce des marchandises |
26/11/1996 |
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Report |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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