MTN/NTM/INF/19
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[Négociations commerciales multilatérales] - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Liste de représentants |
08/03/1978 |
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List |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/144
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Schéma concernant les institutions, les consultations, le règlement des différends et la surveillance dans le code de pratique à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce |
13/03/1978 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/41
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de mars 1978 - Résumé du Président |
14/03/1978 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/149
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Propositions des Pays nordiques relatives au projet de code à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce |
23/03/1978 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/150
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Projet de code de pratique à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce - Note du secrétariat |
29/03/1978 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/151
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Points restant soumis à l'examen du Sous-Groupe - Note du secrétariat |
30/03/1978 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/152
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour la négociation sur les marchés publics - communication du Japon |
20/04/1978 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/153
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour la négociation sur les marchés publics - Communication du Japon |
08/05/1978 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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GATT/AIR/1458
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Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" |
12/05/1978 |
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Airgram |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/154
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Propositions relatives au traitement spécial et différencie - Note du Président |
17/05/1978 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/155
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour négociation sur les marchés publics - Communication de la délégation de l'Inde |
22/05/1978 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/156
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Note du Président |
25/05/1978 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/157
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de mai 1978 - Résumé du Président |
01/06/1978 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/158
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour la négociation sur les marchés publics |
02/06/1978 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/159
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour la négociation sur les marchés publics |
02/06/1978 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/160
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour la négociation sur les marchés publics |
02/06/1978 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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GATT/AIR/1479
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Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" |
17/07/1978 |
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Airgram |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/176
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce - Projet de code de pratique à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce - Nouveau libellé proposé pour les articles 5 à 15 - Note du secrétariat |
19/07/1978 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/177
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Aperçu de l'aide apportée par les organisations internationales aux pays en voie de développement en matière de normalisation - Note du secrétariat |
19/07/1978 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/179
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Note du président |
20/07/1978 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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