Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/L/223/Rev.16/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 25/03/2009 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.17 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 15/03/2010 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.18 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 09/03/2011 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.18/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 30/03/2011 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.19 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/03/2012 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.19/Corr.1 30/03/2012 Note En distribution non restreinte En
G/L/223/Rev.2 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 27/01/1999 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.20 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'Annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 15/03/2013 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.21 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 25/03/2014 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.21/Corr.1 09/04/2014 Note Terminé En
G/L/223/Rev.21/Corr.2 10/06/2014 Note Terminé En
G/L/223/Rev.22 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail desobligations et procédures de notification - Révision 16/03/2015 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.23 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail desobligations et procédures de notification - Révision 06/04/2016 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.24 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 22/02/2017 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.24/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 24/01/2018 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.25 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/02/2018 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.3 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 07/10/1999 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.4 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 10/03/2000 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.5 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 19/10/2000 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.6 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 05/04/2001 Note En distribution non restreinte En Fr Es

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