Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/L/223/Rev.24 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 22/02/2017 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.24/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 24/01/2018 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.25 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/02/2018 Note Terminé En Fr Es
G/L/223/Rev.3 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 07/10/1999 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.4 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 10/03/2000 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.5 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 19/10/2000 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.6 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 05/04/2001 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.7 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notificationet des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 24/09/2001 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.8 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 05/06/2002 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.8/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 17/07/2002 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.9 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la Liste des obligations de notification et des notifications prsentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 12/11/2002 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.9/Corr.1 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Corrigendum 10/12/2002 Note En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/278 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 1998 25/11/1998 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/279/Add.1
G/RO/D/3/Add.1
G/TBT/D/19/Add.1
G/TMB/N/341/Add.1
WT/DS151/10 		États-Unis d'Amérique; Union européenne États-Unis - Mesures affectant les textiles et les vêtements (II) - Notification de la solution convenue d'un commun accord 31/07/2000 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/327 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 1999 06/10/1999 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/337 Rapport (1999) du Conseil du commerce des marchandises 25/10/1999 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/412 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport 2000 14/11/2000 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/412/Corr.1 16/11/2000 Report En distribution non restreinte En
G/L/422 Comité des obstacles techniques au commerce - Problèmes rencontrés par les pays en développement en ce qui concerne les normes internationales et l'évaluation de la conformité - Débats du Comité des obstacles techniques au commerce dans le cadre du deuxième examen triennal concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Rapport du Président 29/11/2000 A01. Triennial review; B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); Report Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/471 Comité des obstacles techniques au commerce - Problèmes rencontrés par les pays en développement en ce qui concerne les normes internationales et l'évaluation de la conformité - Débats du Comité des obstacles techniques au commerce dans le cadre du deuxième examen triennal concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Rapport du Président 03/09/2001 A01. Triennial review; B02. Standards (STAND); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); Report Mis en distribution générale En Fr Es

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