Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/L/487 Rapport (2001) du Comité des obstacles techniques au commerce 02/10/2001 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/580 Rapport (2002) du Comité des obstacles techniques au commerce 24/10/2002 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/580/Add.1 Rapport (2002) du Comité des obstacles techniques au commerce - Addendum 08/07/2003 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/657 Rapport (2003) du Comité des obstacles techniques au commerce 11/11/2003 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/710 Rapport (2004) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2004 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/760 Rapport (2005) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2005 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/803 Rapport (2006) du Comité des obstacles techniques au commerce 16/11/2006 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/843 Rapport (2007) du Comité des obstacles techniques au commerce 21/11/2007 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/871 Rapport (2008) du Comité des obstacles techniques au commerce 14/11/2008 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874/Add.1
G/RO/D/6/Add.1
G/SPS/GEN/890/Add.1
G/TBT/D/33/Add.1
WT/DS384/1/Add.1 		États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada - Addendum 11/05/2009 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878/Add.1
G/RO/D/7/Add.1
G/SPS/GEN/893/Add.1
G/TBT/D/34/Add.1
WT/DS386/1/Add.1 		États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays dorigine - Demande de consultations présentée par le Mexique - Addendum 11/05/2009 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/895 Rapport (2009) du Comité des obstacles techniques au commerce 12/10/2009 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/895/Rev.1 Rapport (2009) du Comité des obstacles techniques au commerce - Révision 12/11/2009 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/917/Add.1
G/SPS/GEN/1015/Add.1
G/TBT/D/38/Add.1
WT/DS406/17 		Indonésie; États-Unis d'Amérique États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Notification d'une solution mutuellement convenue 09/10/2014 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/940 Rapport (2010) du Comité des obstacles techniques au commerce 08/11/2010 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/962 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2011) du Comité des obstacles techniques au commerce 07/10/2011 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/962/Rev.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2011) du Comité des obstacles techniques au commerce - Révision 22/11/2011 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/986/Corr.1
G/TBT/D/40/Corr.1
IP/D/31/Corr.1
WT/DS435/1/Corr.1 		Honduras Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de consultations présentée par le Honduras - Corrigendum 23/07/2012 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1017 Comité des Obstacles Techniques au Commerce - Rapport (2012) du Comité des Obstacles Techniques au Commerce 30/11/2012 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1056 Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport (2013) du Comité des obstacles techniques au commerce 01/11/2013 Report En distribution non restreinte En Fr Es

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