Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
G/L/450
G/LIC/D/32
G/TBT/D/23
WT/DS232/1
Chili Mexique - Mesures visant l'importation d'allumettes - Demande de consultations présentée par le Chili 28/05/2001 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/451
G/TBT/D/24
WT/DS233/1
Inde Argentine - Mesures visant l'importation de produits pharmaceutiques - Demande de consultations présentée par l'Inde 30/05/2001 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/558
G/TBT/D/25
WT/DS263/1
Argentine Communautés européennes - Mesures affectant les importations de vins - Demande de consultations présentée par l'Argentine 12/09/2002 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/623
G/TBT/D/27
IP/D/25
WT/DS290/1
Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires - Demande de consultations présentée par l'Australie 23/04/2003 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/827
G/TBT/D/31
WT/DS369/1
Communautés européennes - Certaines mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés de phoques - Demande de consultations présentée par le Canada 01/10/2007 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/858
G/TBT/D/32
WT/DS381/1
États-Unis - Mesures concernant l'importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon - Demande de consultations présentée par le Mexique 28/10/2008 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874
G/RO/D/6
G/SPS/GEN/890
G/TBT/D/33
WT/DS384/1
États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada 04/12/2008 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/878
G/RO/D/7
G/SPS/GEN/893
G/TBT/D/34
WT/DS386/1
États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine - Demande de consultations présentée par le Mexique 22/12/2008 Communication; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/917
G/SPS/GEN/1015
G/TBT/D/38
WT/DS406/1
Indonésie États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle - Demande de consultations présentée par l'Indonésie 14/04/2010 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/985
G/TBT/D/39
IP/D/30
WT/DS434/1
Ukraine Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce et autres prescriptions en matière de banalisation des emballages applicables aux produits du tabac et à l'emballage de ces produits - Demande de consultations présentée par l'Ukraine 15/03/2012 D05. Disputes; C01. Packaging; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/986
G/TBT/D/40
IP/D/31
WT/DS435/1
Honduras Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de consultations présentée par le Honduras 10/04/2012 D05. Disputes; C01. Packaging; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/992
G/TBT/D/41
IP/D/32
WT/DS441/1
République dominicaine Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de consultations présentée par la République dominicaine 23/07/2012 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1026
G/TBT/D/43
IP/D/33
WT/DS458/1
Cuba Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de consultations présentée par Cuba 07/05/2013 D05. Disputes; C01. Packaging; Packaging; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1027
G/SCM/D97/1
G/TBT/D/44
G/TRIMS/D/36
WT/DS459/1
Argentine Union européenne et certains états membres – Certaines mesures concernant l'importation et la commercialisation de biodiesel et mesures de soutien a l'industrie du biodiesel - Demande de consultations présentée par l'Argentine 23/05/2013 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1034
G/TBT/D/45
G/TRIMS/D/38
WT/DS463/1
Fédération de Russie - Taxe de recyclage sur les véhicules automobiles - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Japan 26/07/2013 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1041
G/TBT/D/46
IP/D/34
WT/DS467/1
Indonésie Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiqueset autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de consultations presentée para l'Indonesie 25/09/2013 D05. Disputes; C01. Packaging; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1128
G/TBT/D/48
WT/DS499/1
Ukraine Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Demande de consultations présentée par l'Ukraine 26/10/2015 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1179
G/LIC/D/52
G/SPS/GEN/1549
G/TBT/D/50
S/L/414
WT/DS525/1
Fédération de Russie Ukraine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par la Fédération de Russie 01/06/2017 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1348
G/SCM/D128/1
G/TBT/D/52
WT/DS593/1
Indonésie Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Demande de consultations présentée par l'Indonésie 16/12/2019 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1365
G/RO/D/8
G/TBT/D/53
WT/DS597/1
Hong Kong, Chine États-Unis - Prescription en matière de marquage de l'origine - Demande de consultations présentée par Hong Kong, Chine 03/11/2020 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es

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