Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/TBT/M/46/Corr.1 13/03/2009 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Es
G/TBT/M/47 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 18 et 19 mars 2009 - Note du Secrétariat 05/06/2009 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/48 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 25 et 26 juin 2009 - Note du Secrétariat 29/09/2009 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/49 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 5 et 6 novembre 2009 - Note du Secrétariat 22/12/2009 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/49/Corr.1 25/01/2010 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En
G/TBT/M/49/Corr.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 5 et 6 novembre 2009 - Note du Secrétariat 19/07/2010 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/5 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 28 juin 1996 19/09/1996 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/50 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 24 et 25 mars 2010 - Note du Secrétariat 28/05/2010 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/51 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 23 et 24 juin 2010 - Note du Secrétariat 01/10/2010 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/51/Corr.1 29/10/2010 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En
G/TBT/M/51/Corr.2 19/11/2010 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En
G/TBT/M/52 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 3 et 4 novembre 2010 - Note du Secrétariat 10/03/2011 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/53 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 24 et 25 mars 2011 - Note du Secrétariat 26/05/2011 Communication - Secretariat; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/54 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 15 et 16 juin 2011 - Note du Secrétariat 20/09/2011 Communication - Secretariat; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/55 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 10 et 11 novembre 2011 - Note du Secrétariat 09/02/2012 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/56 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 20 et 21 mars 2012 - Note du Secrétariat 16/05/2012 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/57 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 13 - 15 juin 2012 - Note du Secrétariat 18/09/2012 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/58 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 27 - 28 novembre 2012 - Note du Secrétariat 06/02/2013 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/M/58/Corr.1 11/04/2013 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En
G/TBT/M/59 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 6-7 mars 2013 - Note du Secrétariat 08/05/2013 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es

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