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MTN.GNG/NG8/W/77
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Règlements techniques et normes constituant des obstacles non nécessaires au commerce au sens de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Communication du Canada |
08/05/1990 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/85
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Rapport du Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM au Groupe de négociation sur les marchandises |
30/10/1990 |
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Report |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/13
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Questions liées aux Négociations d'Uruguay dans le domaine des obstacles techniques au commerce |
02/10/1987 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/75
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Modification de l'article 10 de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Proposition des pays nordiques |
28/03/1990 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/69
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Les systèmes de certification dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Communication du Canada |
31/01/1990 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/78
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Étude de la faisabilité pour la mise en oeuvre du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de normes, à inclure dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (proposition publiée dans le document MTN.GNG/NG8/W/71) - Communication du Secrétariat central de l'ISO |
25/06/1990 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/79
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Définitions de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Note des délégations des pays nordiques |
25/06/1990 |
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Communication; Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/71
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de normes, à inclure dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Proposition révisée de la Communauté économique européenne |
20/02/1990 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/35
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des activités de normalisation régionales dans le cadre de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Proposition des États-Unis |
26/08/1988 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/34/Rev.3
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des accords conclus dans le cadre de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Proposition des États-Unis - Révision |
26/02/1990 |
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Communication; Proposal |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/34/Rev.1
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des accords bilateraux de normalisation conclus par les parties à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Texte révisé de la proposition des États-Unis - Révision |
13/07/1989 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/34/Rev.2
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des accords bilateraux de normalisation conclus par les parties à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Proposition révisé des États-Unis - Révision |
15/11/1989 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/34
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des accords bilateraux de normalisation conclus par des parties à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Proposition des États-Unis |
26/08/1988 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/25
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Accord sur les obstacles techniques au commerce : aspects de l'accord sur lesquels il est proposé de négocier - Note du Secrétariat |
26/02/1988 |
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Background document; Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/84
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Accord sur les obstacles techniques au commerce |
12/10/1990 |
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Minutes; Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/83/Add.3/Rev.1
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Révision |
23/10/1990 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/83/Add.3/Corr.1
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Rapport du Président du Groupe de négociation informel sur les obstacles techniques au commerce - Corrigendum |
24/07/1990 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/58
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Procédés et méthodes de production - Proposition de la Nouvelle-Zélande |
22/11/1989 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG8/W/83/Add.3
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Addendum |
23/07/1990 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN.GNG/NG5/WGSP/W/5
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Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Applicabilité de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce aux réglementations et aux obstacles sanitaires et phytosanitaires - Note présentée par les délégations des pays nordiques |
22/05/1989 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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