Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/TBT/12 Comité des obstacles techniques au commerce - Huitième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat 21/02/2003 A04. Annual Review; Note - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/12/Corr.1 11/03/2003 A04. Annual Review; Note - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Es
G/TBT/13 Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 11/11/2003 A01. Triennial review; A05. Committee Decision; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/14 Comité des obstacles techniques au commerce - Neuvième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord - Note du Secrétariat 05/03/2004 A04. Annual Review; Note - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/15 Comité des obstacles techniques au commerce - Dixième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC - Note du Secrétariat 04/03/2005 A04. Annual Review; Note - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/16 Comité des obstacles techniques au commerce - Modèle de notification volontaire des besoins spécifiques d'assistance technique et des réponses - Décision du Comité 08/11/2005 A05. Committee Decision; B08. Technical Assistance (TA); Decision En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/17 Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen transitoire annuel prescrit à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine 09/11/2005 Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/18 Comité des obstacles techniques au commerce - Onzième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC - Note du Secrétariat 17/02/2006 A04. Annual Review; Note - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/19 Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 14/11/2006 A01. Triennial review; A05. Committee Decision; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/1/Rev.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 10/08/1995 A05. Committee Decision; Decision; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/1/Rev.10 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 09/06/2011 A05. Committee Decision; Decision; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/1/Rev.11 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 16/12/2013 A05. Committee Decision; Decision; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/1/Rev.12 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 21/01/2015 A05. Committee Decision; Decision; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/1/Rev.13 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 08/03/2017 A05. Committee Decision; Decision; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/1/Rev.14 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 24/09/2019 A05. Committee Decision; B05. Good Regulatory Practice (GRP); B06. Regulatory Cooperation (REG); B01. Technical Regulations (TECHREG); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); B02. Standards (STAND); B04. Transparency (TRANSP); B08. Technical Assistance (TA); B07. Special and Differential Treatment (SDT); B09. Operation of the Committee (OPCOM); C13. TBT Online tools/ePing; A12. Specific Trade Concerns (STC); Decision; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/1/Rev.15 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 15/11/2022 Note - Secretariat; Decision En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/1/Rev.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 06/11/1995 A05. Committee Decision; Decision; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/1/Rev.3 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 28/03/1996 A05. Committee Decision; Decision; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/1/Rev.4 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 06/08/1996 A05. Committee Decision; Decision; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/1/Rev.5 Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995 - Note du Secrétariat - Révision 11/12/1997 A05. Committee Decision; Decision; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es

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