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WT/DS434/11
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Ukraine |
Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Ukraine |
17/08/2012 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/111
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Ukraine |
20/08/2012 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/112
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Ukraine |
20/08/2012 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/113
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Ukraine |
20/08/2012 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/114
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Ukraine |
20/08/2012 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/116
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Ukraine |
20/08/2012 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/117
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Ukraine |
20/08/2012 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/118
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Ukraine |
20/08/2012 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/119
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Ukraine |
20/08/2012 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/10.7/N/120
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Comité des obstacles techniques au commerce - Accord conclu par un Membre avec un autre ou d'autres pays sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité - Notification - Ukraine |
20/08/2012 |
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Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/491/Add.16
G/TBT/GEN/7/Add.16
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Mexique |
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Communication du Mexique - Addendum |
24/08/2012 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/AG/GEN/102
G/L/997
G/LIC/D/43
G/SG/D45/1
G/TBT/D/42
G/TRIMS/D/33
WT/DS446/1
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Argentine - Mesures affectant l'importation de marchandises - Demande de consultations présentée par le Mexique |
29/08/2012 |
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Communication; Request for consultations |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/21
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Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Projet de document - Note du Secrétariat |
05/09/2012 |
A01. Triennial review; |
Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/2/Add.98/Rev.2
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Viet Nam |
Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par le Viet Nam - Révision |
12/09/2012 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Notification |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/ACC/32/Rev.1
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Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan à l'OMC - Communication de la République du Kazakhstan - Révision |
17/09/2012 |
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Communication; Job |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/M/57
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Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 13 - 15 juin 2012 - Note du Secrétariat |
18/09/2012 |
A10. Minutes; |
Minutes |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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JOB/ACC/32/Add.1
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Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan - Accession du Kazakhstan - Questions et réponses additionnelles - Addendum |
21/09/2012 |
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Communication; Job |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/22
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Japon |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations du Japon concernant le document JOB/TBT/21 |
28/09/2012 |
A01. Triennial review; |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/23
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Inde |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations formulées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/21 |
28/09/2012 |
A01. Triennial review; |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/24
|
Mexique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations du Mexique concernant le document JOB/TBT/21 |
01/10/2012 |
A01. Triennial review; |
Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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