Documents du Comité OTC (version bêta)

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WT/DS441/15 République dominicaine Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par la République dominicaine 14/11/2012 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/TBT/36 Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 27 au 29 novembre 2012 - Projet d'ordre du jour annoté 16/11/2012 A09. Annotated Draft Agenda; Agenda {draft}; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/37 Ukraine Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations de l'Ukraine concernant le document JOB/TBT/21/Rev.1. 16/11/2012 A01. Triennial review; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/4/Rev.2 16/11/2012 A08. Observer; Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/11 19/11/2012 Room document À distribution restreinte En
JOB/TBT/38 Union européenne Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations formulées par l'Union européenne au sujet du document JOB/TBT/21/Rev.1 20/11/2012 A01. Triennial review; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/21/Rev.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'accord sur les Obstacles Techniques au Commerce au titre de l'article 15.4 - Troisième projet de document - Note du Secrétariat - Révision 21/11/2012 A01. Triennial review; Job; Note - Secretariat À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/12 23/11/2012 Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/13 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 23/11/2012 A08. Observer; Room document À distribution restreinte En
JOB/TBT/39 Équateur Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations formulées par l'Équateur au sujet du document JOB/TBT/21/Rev.2 26/11/2012 A01. Triennial review; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/40 Inde Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations formulées par l'Inde au sujet du document JOB/TBT/21/Rev.2 26/11/2012 A01. Triennial review; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/14 États-Unis d'Amérique 26/11/2012 B08. Technical Assistance (TA); Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/15 27/11/2012 Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/16 Organisation internationale de métrologie légale (OIML) 27/11/2012 A08. Observer; Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/17 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 27/11/2012 B08. Technical Assistance (TA); A08. Observer; Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/18 28/11/2012 B08. Technical Assistance (TA); Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/19 Centre du commerce international (CCI) 28/11/2012 A06. Statement; A08. Observer; Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/20 28/11/2012 A06. Statement; Room document À distribution restreinte En
G/TBT/32 Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 29/11/2012 A01. Triennial review; A05. Committee Decision; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/2/Rev.6 Comité des obstacles techniques au commerce - Organisations internationales intergouvernementales - Statut d'observateur au Comité des obstacles techniques au commerce - Note du Secrétariat - Révision 29/11/2012 A08. Observer; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es

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