Documents du Comité OTC (version bêta)

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NUR/084 Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - L'Acte final de l'Uruguay Round - Résumé pour la presse 05/04/1994 En distribution non restreinte En Fr Es
TBT/10 Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat 10/08/1982 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/10/Corr.3 Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum 30/09/1986 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/10/Suppl.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément 08/10/1982 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/10/Suppl.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément 02/12/1982 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/17 Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'accrd - Document de base établi par le Secrétariat 17/08/1983 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/17/Suppl.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'accrd - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément 04/10/1983 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/17/Suppl.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'accrd - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément 14/11/1983 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/18 Comité des obstacles techniques au commerce - Cinquième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat 28/09/1984 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/18/Suppl.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Cinquième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément 03/12/1984 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/22 Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat 16/10/1985 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/22/Corr.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrections 23/01/1986 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/22/Suppl.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Supplément 24/01/1986 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/25 Comité des obstacles techniques au commerce - Septième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat 25/09/1986 Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/25/Suppl.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Septième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Supplément 04/12/1986 En distribution non restreinte En Fr Es
TBT/28 Comité des obstacles techniques au commerce - Huitième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat 05/10/1987 A04. Annual Review; Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/29 Comité des obstacles techniques au commerce - Neuvième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat 12/09/1988 A04. Annual Review; Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/29/Suppl.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Neuvième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément 16/01/1989 A04. Annual Review; Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/31 Comité des obstacles techniques au commerce - Dixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat 28/08/1989 A04. Annual Review; Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/32 Comité des obstacles techniques au commerce - Onzième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le secrétariat 21/09/1990 A04. Annual Review; Mis en distribution générale En Fr Es

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