Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
WT/DSB/M/49 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 21 octobre 1998 19/11/1998 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/54 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 25, 28 et 29 janvier et 1er février 1999 20/04/1999 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/6 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 19 juillet 1995 28/08/1995 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/60 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 28 avril 1999 21/06/1999 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/62 Organe de règlement des différends - Compte-rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 26 mai 1999 02/07/1999 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/64 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la Réunion - Tenue au Centre William Rappard - Le 16 juin 1999 21/07/1999 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/7 Organe de règlement des différends - Compte-rendu de la réunion 27/10/1995 Minutes Terminé En Fr Es
WT/DSB/M/8 Organe de règlement des différends - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 11 octobre 1995 01/11/1995 Minutes Terminé En Fr Es
6SS/W/2
PC/W/16 		[Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce] - Conférence de mise en oeuvre - Arrangements transitoires: moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel - Projet de décision 07/12/1994 Decision {draft} Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/33
LIC/11
TBT/27
VAL/29 		Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Accession du Mexique aux Accords issus des NCM - Communication du Mexique 02/03/1987 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/33/Add.1
LIC/11/Add.1
TBT/27/Add.1
VAL/29/Add.1 		Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Accession du Mexique aux Accords issus des NCM - Communication du Mexique - Addendum 04/06/1987 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/33/Add.2
LIC/11/Add.2
TBT/1/Add.36/Suppl.1
VAL/31/Add.1 		Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Acceptation par le Mexique des Accords issus des NCM - Addendum 15/02/1988 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/W/2
LIC/W/2
SCM/W/2
TBT/W/4 		Comité des obstacles techniques au commerce - Comité des licences d'importation - Comité des subventions et mesures compensatoires - Comité des pratiques antidumping - Procédures d'accession des gouvernements qui ne sont pas parties contractantes - Note du Secrétariat 03/04/1980 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
ADP/W/3
LIC/W/4
SCM/W/3
TBT/W/6 		Comité des obstacles techniques au commerce - Comité des licences d'importation - Comité des subventions et mesures compensatoires - Comité des pratiques antidumping - Procédures d'accession des gouvernements non parties contractantes - Note du Secrétariat 28/04/1980 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
AIR/W/18 Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Mise en oeuvre de l'article 3 de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Proposition présentée par la délégation canadienne 16/12/1980 Communication; Proposal Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/NG/R/7 Comité de l'agriculture - Session extraordinaire - Rapport résumé de la septième réunion de la session extraordinaire tenue les 26 et 27 mars 2001 - Note du Secrétariat 02/08/2001 Minutes; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/14
G/L/33
G/MA/3
G/SPS/W/35
G/TBT/D/4
WT/DS20/1 		Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Demande de consultations présentée par le Canada 22/11/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8
G/SPS/W/27
G/TBT/D/3
WT/DS5/5 		États-Unis d'Amérique; Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue 31/07/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8/Add.1
G/SPS/W/27/Add.1
G/TBT/D/3/Add.1
WT/DS5/5/Add.1 		Corée, République de Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Addendum 24/11/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/8/Corr.1
G/SPS/W/27/Corr.1
G/TBT/D/3/Corr.1
WT/DS5/5/Corr.1 		Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Notification de la solution mutuellement convenue - Corrigendum 14/08/1995 Communication Mis en distribution générale En Fr Es

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