Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
WT/DS593/8 Union européenne Union européenne - Certaines mesures visant l'huile de palme et les biocarburants dérivés du palmier à huile - Acceptation par l'Union européenne des demandes de participation aux consultations 24/01/2020 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1179
G/LIC/D/52
G/SPS/GEN/1549
G/TBT/D/50
S/L/414
WT/DS525/1
Fédération de Russie Ukraine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par la Fédération de Russie 01/06/2017 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/358
WT/REG93/R/B/1
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des parties 27/03/2000 Communication; Report En distribution non restreinte En Fr Es
INF/TE/SSD/RD/11 Trade and environmental sustainability structured discussions (TESSD) - Document de séance non officiel - Meeting held 19 - 20 July 2022 - Presentation by the United Kingdom : "How do technical barriers to trade impact trade in environmental goods?" 18/07/2022 Presentation; Room document À distribution restreinte En Fr Es
GATT/AIR/1278 Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" 03/05/1976 Airgram Mis en distribution générale En Fr Es
WT/COMTD/LDC/M/14 Sous-comité des pays les moins avancés - Note sur la réunion du 25 novembre 1998 19/01/1999 Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
WT/COMTD/LDC/W/10 Sous-Comité des pays les moins avancés - Mise en oeuvre des accords de l'OMC: inventaire des difficultés rencontrées par les pays les moins avancés et des réponses qui y ont été apportées - Note du Secrétariat 19/10/1998 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
WT/LDC/SWG/IF/10 Sous-Comité des pays les moins avancés - Améliorer la participation des pays les moins avancés au commerce international: Sécurité sanitaire et qualité des produits alimentaires, normes et règlements techniques 01/05/2001 Note En distribution non restreinte En Fr Es
JOB(00)/4217 Session extraordinaire du Conseil général sur la mise en oeuvre - Activités en cours pouvant présenter un intérêt pour l'examen des questions de mise en oeuvre - Note d'information 03/07/2000 Background document; Job À distribution restreinte En Fr Es
G/TBT/D/51 Ukraine Russie - Mesures concernant l'importation et le transit de certains produits ukrainiens - Demande de consultations présentée par l'Ukraine 20/10/2017 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/R Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties – Rapport final du Groupe spécial 30/07/2018 D05. Disputes; Panel report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/R/Add.1 Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties – Rapport du Groupe spécial - Addendum 30/07/2018 D05. Disputes; Panel report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/13 Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial - Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 26/03/2020 D05. Disputes; Note En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/6 Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Notification d'un appel présentée par l'Uraine au titre des article 16:4 et 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord) et de la règle 20 1) des procédures de travail pour l'examen en appel 29/08/2018 D05. Disputes; Notification of appeal En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/2 Ukraine Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par l'Ukraine 11/11/2016 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1128
G/TBT/D/48
WT/DS499/1
Ukraine Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Demande de consultations présentée par l'Ukraine 26/10/2015 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/7 Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Déclaration d'un appel autre présentée par la Fédération de Russie au titre des article 16:4 et 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord) et de la règle 23 1) des procédures de travail pour l'examen en appel 19/09/2018 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/3 Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Constitution du Groupe spécial établi à la demande de l'Ukraine - Note du Secrétariat 06/03/2017 D05. Disputes; Note - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/12 Ukraine Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Communication presentee par l'Ukraine 26/03/2020 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS499/11 Fédération de Russie Russie - Mesures affectant l'importation de matériels ferroviaires et leurs parties - Communication presentee par la Fédération de Russie 25/03/2020 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es

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