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G/TBT/W/708
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République dominicaine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne – Réglement (UE) 2018/848 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques - Déclaration de la République dominicaine au Comité des obstacles techniques au commerce - 26 et 27 février 2020 |
28/02/2020 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E05. Organic agriculture; Organic agriculture; C02. Labelling; Labelling; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/720
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Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Règlement (UE) 2018/848 du parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au Commerce - 26 et 27 février 2020 |
10/03/2020 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E05. Organic agriculture; Organic agriculture; C02. Labelling; Labelling; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/427
|
Taipei chinois |
Comité des obstacles techniques au commerce - Taipei chinois - Étiquetage des OGM - Déclaration du Territoire douanier distinct de Taiwan, Peghu, Kinmen et Matsu au Comité des obstacles techniques au commerce - 4 - 6 novembre 2015 |
19/01/2016 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E06. Genetically modified organisms; C02. Labelling; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/446
|
Taipei chinois |
Comité des obstacles techniques au commerce - Taipei chinois - Étiquetage des OGM - Déclaration du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu au Comité des obstacles techniques au commerce - 9 - 10 mars 2016 |
11/04/2016 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E06. Genetically modified organisms; C02. Labelling; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/488
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Chine - règlements sur la surveillance et l'administration des dispositifs médicaux (Ordonnance n° 650 du conseil d'État) - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 21 et 22 mars 2018 |
19/04/2018 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/506
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Dispositifs médicaux - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 21 et 22 mars 2018 |
19/04/2018 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/556
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Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Chine - Règlements sur la surveillance et l'administration des dispositifs médicaux (Ordonnance n° 650 du Conseil d'État) - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 20 et 21 juin 2018 |
09/07/2018 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/569
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Chine - Règlements sur la surveillance et l'administration des dispositifs médicaux (Ordonnance n° 650 du Conseil d'état)- Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 14 et 15 novembre 2018 |
29/11/2018 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/654
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Règlement relatif aux dispositifs médicaux et règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 20 et 21 juin 2019 |
18/07/2019 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/679
|
États-Unis d'Amérique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne – Règlement relatif aux dispositifs médicaux et règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Déclaration des États-Unis au Comité des obstacles techniques au commerce - 20 et 21 juin 2019
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24/07/2019 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/683
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne – Règlement relatif aux dispositifs médicaux et règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 13 et 15 novembre 2019
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25/11/2019 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/702
|
États-Unis d'Amérique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne – Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Déclaration des États-Unis au Comité des obstacles techniques au commerce - 13 - 15 novembre 2019
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29/11/2019 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/728
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Règlement relatif aux dispositifs médicaux et règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 26 et 27 février 2020 |
10/03/2020 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/734
|
États-Unis d'Amérique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne - Règlement relatif aux dispositifs médicaux et règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Déclaration des États-Unis au Comité des obstacles techniques au commerce - 26 et 27 février 2020 |
13/03/2020 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E08. Medical devices; |
Communication; Statement |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/498
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Règles relatives à la certification du ciment - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 21 et 22 mars 2018 |
19/04/2018 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E10. Construction; C07. Sampling/testing/inspection/certification; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/558
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Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Règles relatives à la certification du ciment - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 20 et 21 juin 2018 |
09/07/2018 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E10. Construction; C07. Sampling/testing/inspection/certification; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/572
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Règles relatives à la certification du ciment - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce, 14 et 15 novembre 2018
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29/11/2018 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E10. Construction; C07. Sampling/testing/inspection/certification; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/631
|
Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Fédération de Russie - Règles relatives à la certification du ciment - Déclaration de l'Union européenne au Comité des obstacles techniques au commerce - 6 et 7 mars 2019
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08/04/2019 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E10. Construction; C07. Sampling/testing/inspection/certification; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/546
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Chine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Chine - Catalogue des déchets solides dont l'importation en chine est interdite - Déclaration de la Chine au Comité des obstacles techniques au commerce - 20 et 21 juin 2018 |
05/07/2018 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E11. Waste; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/579
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Chine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Chine - Catalogue des déchets solides dont l'importation en Chine est interdite déclaration de la Chine au Comité des obstacles techniques au commerce - 14 et 15 novembre 2018
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10/12/2018 |
A06. Statement; A12. Specific Trade Concerns (STC); E11. Waste; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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