Documents du Comité OTC (version bêta)

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G/TBT/2/Add.100/Rev.3 Ukraine Comité des obstacles techniques au commerce - Mise en oeuvre et administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par l'Ukraine - Révision 08/04/2013 B04. Transparency (TRANSP); Notification En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/145 Commission électrotechnique internationale (CEI) Comité des obstacles techniques au commerce - Activités de la CEI dans les pays en développement (novembre 2012 - mars 2013) 10/04/2013 A08. Observer; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/146 Commission économique pour l'Europe-ONU (ONU-CEE) Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements fournis par la CEE-ONU sur les activités du WP.6 10/04/2013 A08. Observer; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/33/Corr.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Dix-huitième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC - Note du Secrétariat - Corrigendum 11/04/2013 A04. Annual Review; Note - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/M/58/Corr.1 11/04/2013 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En
G/TBT/GEN/147 Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements sur les activités menées par l'ITC entre novembre 2012 et mars 2013 12/04/2013 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/148 Bureau international des poids et mesures (BIPM) Comité des obstacles techniques au commerce - Activités du BIPM intéressant le Ccomité OTC 17/04/2013 A08. Observer; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/491/Add.17
G/TBT/GEN/7/Add.17
Mexique Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Communication du Mexique - Addendum 01/05/2013 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1026
G/TBT/D/43
IP/D/33
WT/DS458/1
Cuba Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de consultations présentée par Cuba 07/05/2013 D05. Disputes; C01. Packaging; Packaging; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/149 Comité des obstacles techniques au commerce - Activités d'assistance technique liées aux OTC en 2013 08/05/2013 B08. Technical Assistance (TA); Note - Information En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/M/59 Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 6-7 mars 2013 - Note du Secrétariat 08/05/2013 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
G/TBT/CS/N/181 République démocratique populaire lao Comité des obstacles techniques au commerce - Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce - Notification d'acceptation - République démocratique populaire lao 14/05/2013 B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); Notification En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS458/2 Canada Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Canada 14/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS458/3 Nouvelle-Zélande Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Nouvelle-Zélande 14/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WTO/AIR/4126 Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 17, 19 et 20 juin 2013 14/05/2013 A11. Airgram; A02. Dates of meetings / Timeline / Programme; A12. Specific Trade Concerns (STC); Airgram À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS458/4 Norvège Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Norvège 16/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/SYC/29 Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles - Accession des Seychelles - Liste exemplative de questions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions 17/05/2013 Checklist; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS458/5 Ukraine Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Ukraine 17/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS458/6 Honduras Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Honduras 17/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS458/9 Uruguay Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Uruguay 21/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es

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