Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
WT/DS458/10 Brésil Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Brésil 22/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS458/11 Guatemala Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par le Guatemala 22/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS458/12 Uruguay Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Uruguay 22/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS458/7 Union européenne Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par l'Union européenne 22/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS458/8 République dominicaine Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la République dominicaine 22/05/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1027
G/SCM/D97/1
G/TBT/D/44
G/TRIMS/D/36
WT/DS459/1
Argentine Union européenne et certains états membres – Certaines mesures concernant l'importation et la commercialisation de biodiesel et mesures de soutien a l'industrie du biodiesel - Demande de consultations présentée par l'Argentine 23/05/2013 D05. Disputes; Request for consultations En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/TBT/46 Comité des obstacles techniques au commerce - Septième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements - 18 juin 2013 - Programme 04/06/2013 B04. Transparency (TRANSP); A02. Dates of meetings / Timeline / Programme; Agenda; Job À distribution restreinte En Fr Es
WT/DS458/13 Australie Australie – certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage Acceptation par l'Australie des demandes de participation aux consultations 04/06/2013 D05. Disputes; Communication En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/TBT/47 Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 17, 19 et 20 juin 2013 - Projet d'ordre du jour annoté 10/06/2013 A09. Annotated Draft Agenda; Agenda {draft}; Job À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/38 13/06/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/39 13/06/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
JOB/TBT/44/Rev.1 Comité des obstacles technique au commerce - Bonnes pratiques réglementaires : mécanismes volontaires et principes connexes - Note du Secrétariat - Révision 14/06/2013 B05. Good Regulatory Practice (GRP); Job; Note - Secretariat À distribution restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/150 Comité des obstacles techniques au commerce - Septième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements - 18 juin 2013 - Programme 17/06/2013 B04. Transparency (TRANSP); A02. Dates of meetings / Timeline / Programme; Agenda En distribution non restreinte En Fr Es
RD/TBT/40 17/06/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/41 17/06/2013 Room document À distribution restreinte En
RD/TBT/42 Japon 17/06/2013 B04. Transparency (TRANSP); Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/43 17/06/2013 Room document; Presentation À distribution restreinte En
RD/TBT/44 Union européenne 17/06/2013 B08. Technical Assistance (TA); Room document; Presentation À distribution restreinte En
JOB/TBT/48 Union européenne Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition de l'UE en vue d'une utilisation cohérente des modes de présentation des notifications - Communication présentée par l'Union européenne à la septième Réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements 18/06/2013 B04. Transparency (TRANSP); Job; Proposal À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/45 Brésil 18/06/2013 B04. Transparency (TRANSP); Room document; Presentation À distribution restreinte En

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