Documents du Comité OTC (version bêta)

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TBT/W/31/Rev.2/Add.1/Corr.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 18/03/1982 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.2/Add.1/Corr.3 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 13/10/1982 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.2/Corr.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 10/03/1982 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.4 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision 27/09/1984 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.5 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision 19/09/1986 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.5/Corr.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 21/10/1986 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.5/Corr.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 28/11/1986 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.5/Corr.3 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 04/05/1987 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.6 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision 28/09/1987 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.6/Corr.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 05/04/1988 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.6/Corr.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 07/09/1988 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.6/Corr.3 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 15/12/1988 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.7 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision 15/06/1989 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.8 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision 04/12/1989 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.8/Corr.1 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 05/04/1990 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.8/Corr.2 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 27/06/1991 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.8/Corr.3 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 15/07/1991 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.8/Corr.4 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 19/08/1991 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.8/Corr.5 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 26/08/1991 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
TBT/W/31/Rev.8/Corr.6 Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum 19/09/1991 Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es

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