G/L/235
WT/DS26/14
WT/DS48/12
|
Union européenne |
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes |
16/04/1998 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/L/279/Add.1
G/RO/D/3/Add.1
G/TBT/D/19/Add.1
G/TMB/N/341/Add.1
WT/DS151/10
|
États-Unis d'Amérique; Union européenne |
États-Unis - Mesures affectant les textiles et les vêtements (II) - Notification de la solution convenue d'un commun accord |
31/07/2000 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/L/917/Add.1
G/SPS/GEN/1015/Add.1
G/TBT/D/38/Add.1
WT/DS406/17
|
Indonésie; États-Unis d'Amérique |
États-Unis - Mesures affectant la production et la vente des cigarettes aux clous de girofle - Notification d'une solution mutuellement convenue |
09/10/2014 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/L/93
G/TBT/D/8
WT/DS7/12
|
Canada; Union européenne |
Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Notification de la solution convenue d'un commun accord |
19/07/1996 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/L/94
G/TBT/D/9
WT/DS12/12
WT/DS14/11
|
Pérou; Chili; Union européenne |
Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Notification de la solution convenue d'un commun accord |
19/07/1996 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/RO/D/1/Add.1
G/TBT/D/13/Add.1
WT/DS85/9
|
États-Unis d'Amérique; Union européenne |
États-Unis - Mesures affectant les textiles et les vêtements - Notification de la solution convenue d'un commun accord |
25/02/1998 |
D05. Disputes; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
|
G/SPS/GEN/1051
|
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Liste actualisée des problèmes commerciaux spécifiques soulevés au Comité SPS de l'OMC - Communication présentée par l'Union européenne |
14/10/2010 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
|
G/SPS/GEN/1269
|
|
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Liste actualisée des problèmes commerciaux spécifiques soulevés au Comité SPS de l'OMC - Communication présentée par l'Union européenne |
03/10/2013 |
|
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/SPS/GEN/1308
G/TBT/GEN/162
|
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Création du Comité national de coordination et de suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Burundi |
24/02/2014 |
|
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1308/Rev.1
G/TBT/GEN/162/Rev.1
|
|
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Création du Comité national de coordination et de suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Burundi - Révision |
28/02/2014 |
|
Communication |
En distribution non restreinte |
Fr
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G/SPS/GEN/1464
G/TBT/GEN/184
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Mexique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication du Mexique concernant l'avis d'entrée en vigueur de la norme mexicaine NMX F-595-SCFI-2015 sur les aliments halal publié au journal officiel de la Fédération le 7 juillet 2015 - Communication du Mexique |
23/11/2015 |
E02. Halal; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
|
G/SPS/GEN/151
|
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Distinction entre les mesures SPS et les mesures OTC - Exposé présenté par le Secrétariat à la réunion extraordinaire du Comité SPS sur les dispositions en matière de transparence tenue le 9 novembre 1999 |
06/12/1999 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/SPS/GEN/1594
G/TBT/GEN/241
|
Union européenne |
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements destinés aux Membres de l'OMC sur les faits nouveaux concernant les perturbateurs endocriniens - Communication présentée par l'Union européenne
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20/12/2017 |
D01. SPS Agreement; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1643
|
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Aperçu des activités sanitaires et phytosanitaires mises en oeuvre par la CEDEAO au cours de la période août octobre 2018 - Communication présentée par le Conseiller principal chargé des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) de la CEDEAO-USAID
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03/10/2018 |
D01. SPS Agreement; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/SPS/GEN/1774
G/TBT/GEN/294
|
Émirats arabes unis |
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Mesures prises par les Émirats arabes unis concernant les envois d'animaux et de produits agricoles et alimentaires en réponse à la pandémie de COVID-19 - Communication présentée par les Émirats arabes unis |
06/05/2020 |
E09. COVID-19 TBT; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1775
G/TBT/GEN/295
|
Équateur |
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Mesures à prendre dans le cadre des processus de certification biologique en Équateur - Communication présentée par l'Équateur |
06/05/2020 |
C07. Sampling/testing/inspection/certification; E05. Organic agriculture; Organic agriculture; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/SPS/GEN/1778
G/TBT/GEN/296
|
Argentine; Colombie; Costa Rica; République dominicaine; Équateur; El Salvador; Guatemala; Honduras; Israël; Nicaragua; Panama; Paraguay; Pérou |
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Argentine, La Colombie, le Costa Rica, El Salvador, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, Israël, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou et la République Dominicaine |
12/05/2020 |
E09. COVID-19 TBT; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/SPS/GEN/1778/Rev.1
G/TBT/GEN/296/Rev.1
|
Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; République dominicaine; Équateur; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Panama; Paraguay; Pérou; Sénégal; Sierra Leone; Afrique du Sud; Togo |
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID 19 - Communication présentée par l'Afrique du sud, l'Argentine, le Benin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Cote d'Ivoire, l'Egypte, el Salvador, l'Equateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, le Kenya, le Liberia, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Senegal, la Sierra Leone et le Togo - Révision |
11/06/2020 |
E09. COVID-19 TBT; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/SPS/GEN/1778/Rev.2
G/TBT/GEN/296/Rev.2
|
Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; République dominicaine; Équateur; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Israël; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Sénégal; Sierra Leone; Afrique du Sud; Togo |
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Demande de suspension des processus de reduction des limites maximales de residus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entree en vigueur des reductions de ces LMR compte tenu de la pandemie de COVID-19 - Communication présentée par l'Afrique du sud, l'Argentine, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, el Salvador, l'équateur, la gambie, le ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision |
25/06/2020 |
E09. COVID-19 TBT; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
G/SPS/GEN/1778/Rev.3
G/TBT/GEN/296/Rev.3
|
Antigua-et-Barbuda; Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; République dominicaine; Équateur; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Jamaïque; Israël; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte-Lucie; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Sierra Leone; Afrique du Sud; Togo |
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Comité des obstacles techniques au commerce - Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID-19 - Communication présentée par l'Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Équateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, la Jamaïque, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision
|
31/07/2020 |
E09. COVID-19 TBT; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
|
