Documents du Comité OTC (version bêta)

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RD/TBT/133 Mexique Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Thematic session on good regulatory practice - Mexico : regulatory reform's implementation, regulatory cooperation, regulatory impact assessment and international trade 08/03/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B05. Good Regulatory Practice (GRP); B06. Regulatory Cooperation (REG); Room document; Presentation À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/271 Australie Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Thematic session on good regulatory practice - Internal coordination – Australia's approach to the involvement of national quality infrastructure in meeting the objectives of the TBT Agreement 05/03/2019 A07. Thematic Session / Workshop; B05. Good Regulatory Practice (GRP); C12. Quality infrastructure (QI); Room document À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/258 Nouvelle-Zélande Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Thematic session on good regulatory practice - New Zealand's TBT user guide for regulators and other approaches to domestic coordination 04/03/2019 A07. Thematic Session / Workshop; B05. Good Regulatory Practice (GRP); C15. National coordination; Room document; Presentation À distribution restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/351 Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation concernant les plastiques - 7 mars 2023 - Rapport du modérateur 12/04/2023 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); Report En distribution non restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/352 Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation relative au changement climatique - 7 mars 2023 - Rapport du modérateur 12/04/2023 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); Report En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/TBT/172 Australie Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation - 14 juin 2016 - Communication de l'Australie 22/04/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/502 Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation relative au changement climatique - 7 mars 2023, de 15 heures à 18 heures - Rapport du modérateur 29/03/2023 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); Communication; Job; Report À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/503 Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation concernant les plastiques - 7 mars 2023, de 10 heures à 13 heures - Rapport du modérateur 30/03/2023 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); Communication; Job; Report À distribution restreinte En Fr Es
G/TBT/GEN/205 Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Rapport des modérateurs au Comité OTC 22/11/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Report En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/TBT/190 Brésil Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication du Brésil 20/09/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/192 Union européenne Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication de l'Union européenne 10/10/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/192/Rev.1 Union européenne Comité des obstacles techniques au commerce - Séances thématiques sur la coopération entre les membres dans les domaines de l'assistance technique, de la transparence et de la réglementation (étiquetage des produits alimentaires) - 7 - 9 novembre 2016 - Comité des obstacles techniques au commerce - Révision 17/10/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/193 Taipei chinois Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 10/10/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/196 Suisse Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication présentée par la Suisse 12/10/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/199 Mexique Comité des obstacles techniques au commerce - séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication présentée par le Mexique 17/10/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/200 Costa Rica Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication présentée par le Costa Rica 17/10/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/200/Rev.1 Costa Rica Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication présentée par le Costa Rica - Révision 20/10/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/201 Canada Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication présentée par le Canada 17/10/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
JOB/TBT/205 Chili Comité des obstacles techniques au commerce - Séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation : étiquetage des produits alimentaires - 9 novembre 2016 - Communication présentée par le Chili 21/10/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Communication; Job À distribution restreinte En Fr Es
RD/TBT/179 États-Unis d'Amérique Comité des obstacles techniques au commerce - Document de séance non officiel - Thematic session on regulatory cooperation between Members : food labelling - Presentation 09/11/2016 A07. Thematic Session / Workshop; B06. Regulatory Cooperation (REG); C02. Labelling; Labelling; Room document; Presentation À distribution restreinte En Fr Es

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