Documents du Comité OTC (version bêta)

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WT/REG115/3/Rev.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de la Turquie - Révision 18/01/2002 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG117/4 Comité des accords commerciaux régionaux - Zone de libre-échange entre les États de l'AELE et l'ex-République yougoslave de Macédoine - Questions et réponses 30/04/2002 Communication; Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG131/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Slovénie et la Bosnie-Herzégovine - Communication de la Slovénie 30/04/2002 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG201/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Tunisie (marchandises) - Rapport du Secrétariat 10/09/2008 Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG201/3/Rev.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Tunisie (Marchandises) - Rapport du Secrétariat - Révision 16/12/2008 Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG201/4 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre échange entre les États de l'AELE et la Tunisie - Questions et réponses 26/11/2008 Communication; Questions and Replies En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG274/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne et Cameroun - Addendum 19/09/2014 Notification En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG275/M/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Soixante et unième session - Accord de partenariat économique entre le Japon et le Viet Nam, marchandises et services - Note concernant la réunion du 28 juin 2011 07/07/2011 Minutes En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG281/M/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Soixantième session - Examen de l'Accord de libre-échange entre le Pérou et la Chine (marchandises et services) - Note sur la réunion des 14 et 15 mars 2011 29/03/2011 Minutes En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG289/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Traité de libre échange entre la Colombie et le Mexique(marchandises et services) - Questions et réponses 15/03/2012 Communication; Questions and Replies En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG289/3 Comité des Accords commerciaux régionaux - Accord de libre échange entre la Colombie et le Mexique (marchandises et services) - Questions et réponses 23/04/2012 Communication; Questions and Replies En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG302/N/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Papouasie-Nouvelle-Guinée et Union européenne 19/10/2011 Notification En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG302/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Fidji - Addendum 19/09/2014 Notification En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG33/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Bulgarie - Communication des Parties 12/11/1997 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG34/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République de Lettonie - Communication des Parties 10/11/1998 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG360/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre échange entre les États de l'AELE et la Bosnie-Herzégovine (marchandises) - Questions et réponses 21/03/2016 Communication; Questions and Replies En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG37/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République de Slovénie et la République d'Estonie - Communication des parties 06/11/1998 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG395/1/Add.8 Comité des accords commerciaux régionaux - Appendice 8 - Pérou - Addendum 09/03/2023 Report; Communication - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG41/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la République tchèque et la République de Bulgarie - Communication des Parties à l'Accord 05/11/1997 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG422/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord d'association entre le Royaume-Uni et l'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) (Marchandises et services) - Rapport du Secrétariat 12/07/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es

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