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G/TBT/W/98
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Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) |
Comité des obstacles techniques au commerce - Demande de statut d'observateur présentée par l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) |
13/11/1998 |
A08. Observer; |
Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/97
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Comité des obstacles techniques au commerce - Communication du Mexique |
03/12/1998 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/96
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Comité des obstacles techniques au commerce - Notification du gouvernement des Pays-Bas - Projet de Loi sur l'étiquetage obligatoire du bois et des produits en bois - Communication de la Malaisie |
09/11/1998 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/95
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Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion tenue le 15 septembre 1998 |
16/10/1998 |
A10. Minutes; |
Minutes |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/94
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États-Unis d'Amérique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Règlement no. 1139/98 du Conseil européen - Mention obligatoire sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés - Communication des États-Unis |
16/10/1998 |
C02. Labelling; Labelling; E06. Genetically modified organisms; Genetically modified organisms; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/93
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Inde |
Comité des obstacles techniques au commerce - Expérience de l'Inde en ce qui concerne le système de notification OTC et procédures d'échanges de renseignements - Communication de l'Inde |
24/09/1998 |
C13. TBT Online tools/ePing; B04. Transparency (TRANSP); |
Communication; Proposal |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/92
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Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des organismes à activité normative du ressort territorial des Membres - Note du Secrétariat |
24/09/1998 |
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Note - Secretariat |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/91
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Comité des obstacles techniques au commerce - Union européenne: Directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et leurs remorques ainsi qu'à leur montage - Communication de l'Indonésie |
24/09/1998 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/90
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Comité des obstacles techniques au commerce - Propositions soumises par les États-Unis à l'examen du Comité en ce qui concerne le document G/TBT/1/Rev.5 - Communication des États-Unis |
24/09/1998 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/89
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États-Unis d'Amérique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Amélioration du fonctionnement des dispositions de l'Accord OTC relatives aux procédures de notification: Projet soumis au Comité pour examen - Communication des États-Unis |
24/09/1998 |
B04. Transparency (TRANSP); |
Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/88
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Comité des obstacles techniques au commerce - L'équivalence des normes: une mesure provisoire visant à faciliter le commerce en l'absence de normes internationales pertinentes - Note de la Nouvelle-Zélande |
15/09/1998 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/87/Rev.1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Des conditions d'acceptation et d'utilisation des normes internationales dans le contexte de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce - Note de la Communauté européenne - Révision |
30/09/1999 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/87
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Comité des obstacles techniques au commerce - Des conditions d'acceptation et d'utilisation des normes internationales dans le contexte de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce - Note de la Communauté européenne |
14/09/1998 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/86
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Comité des obstacles techniques au commerce - Expériences nationales concernant les points d'information - Contribution des États-Unis |
14/09/1998 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/85
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Thaïlande |
Comité des obstacles techniques au commerce - Echange de renseignements sur l'expérience des Membres concernant divers types de procédures d'évaluation de la conformité - Contribution de la Thaïlande |
09/09/1998 |
B04. Transparency (TRANSP); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/84
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Thaïlande |
Comité des obstacles techniques au commerce - Echange de renseignements sur le fonctionnement et la mise en oeuvre des procédures de notification au titre des articles 2, 3, 5 et 7 - Contribution de la Thaïlande |
09/09/1998 |
B04. Transparency (TRANSP); B01. Technical Regulations (TECHREG); B03. Conformity Assessment Procedures (CAP); |
Communication; Proposal |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/83
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Thaïlande |
Comité des obstacles techniques au commerce - Echange de renseignements sur la mise en oeuvre de l'article 2.7 relatif à l'équivalence des règlements techniques - Contribution de la Thaïlande |
14/09/1998 |
B04. Transparency (TRANSP); B01. Technical Regulations (TECHREG); |
Communication; Proposal |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/82
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Thaïlande |
Comité des obstacles techniques au commerce - Echange de renseignements sur l'acceptation, la mise en oeuvre et le fonctionnement du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes par les organismes à activité normative - Contribution de la Thaïlande |
14/09/1998 |
B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); |
Communication; Proposal |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/81
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Thaïlande |
Comité des obstacles techniques au commerce - Echange de renseignements sur l'utilisation des normes, guides et recommandations internationaux - Contribution de la Thaïlande |
09/09/1998 |
B04. Transparency (TRANSP); B02. Standards (STAND); |
Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/80
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Thaïlande |
Comité des obstacles techniques au commerce - Echange de renseignements sur l'élaboration, l'adoption et l'application des règlements techniques - Contribution de la Thaïlande |
09/09/1998 |
B01. Technical Regulations (TECHREG); B04. Transparency (TRANSP); |
Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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