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TN/CTD/W/2
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Cuba; République dominicaine; Égypte; Honduras; Inde; Indonésie; Kenya; Maurice; Pakistan; Sri Lanka; Tanzanie; Zimbabwe |
Comité du commerce et du développement - Session extraordinaire - Dispositions relatives au traitement spécial et différencié - Communication conjointe présentée par Cuba, l'Égypte, le Honduras, l'Inde, l'Indonésie, le Kenya, Maurice, le Pakistan, la République dominicaine, Sri Lanka, la Tanzanie et le Zimbabwe |
14/05/2002 |
B07. Special and Differential Treatment (SDT); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/102
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Harmonisation des normes et des procédures d'évaluation de la conformité relatives aux articles pour feux d'artifice - Communication de la République populaire de Chine |
24/01/2008 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/102/Add.1
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Note explicative concernant le document TN/MA/W/102 - Communication de la République populaire de Chine - Addendum |
22/04/2008 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/113
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Réponses des coauteurs aux questions posées par la Corée au sujet du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" - Communication présentée par les Communautés européennes, les États-Unis, Maurice et Sri Lanka
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22/05/2009 |
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Communication; Questions and Replies |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/114
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Réponses à des questions fréquemment posées concernant le Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" - Communication présentée par les Communautés européennes, les États-Unis, Maurice et Sri Lanka |
22/05/2009 |
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Communication; Questions and Replies |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/116
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Réponses des coauteurs aux questions posées par Singapour au sujet du "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" - Communication présentée par les Communautés européennes, les États-Unis, Maurice et Sri Lanka |
27/05/2009 |
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Communication; Questions and Replies |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/119
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Texte de négociation - Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits électroniques - Communication présentée par les Communautés européennes et la Suisse |
09/09/2009 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/11/Add.9
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie automobile - Communication présentée par les Communautés européennes |
13/08/2009 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/127
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Questions horizontales concernant les questions systémiques relatives à l'Accord OTC figurant dans les propositions sur les obstacles non tarifaires (ONT) énumérées au paragraphe 24 du document TN/MA/W/103/Rev.3 - Communication présentée par le Brésil |
04/12/2009 |
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Communication; Proposal; Questions and Replies |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/129
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Texte de négociation - Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique au commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits électroniques - Communication présentée par l'Union européenne |
07/12/2009 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/129/Rev.1
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Texte de négociation - Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce tel qu'il s'applique au commerce des produits électroniques - Communication présentée par l'Union européenne - Révision |
23/06/2010 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/134
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Réponses des coauteurs aux questions posées par le Japon au sujet du Mémorandum d'Accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage" - Communication présentée par les États-Unis, Maurice, Sri Lanka et l'Union européenne |
28/01/2010 |
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Communication; Questions and Replies |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/135
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Mémorandum d'accord visant à faciliter la mise en oeuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques - Communication présentée par l'Argentine et le Brésil |
04/02/2010 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/135/Rev.1
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Mémorandum d'accord visant à faciliter la mise en oeuvre de l'Accord OTC tel qu'il s'applique au commerce dans le secteur des produits chimiques - Communication présentée par l'Argentine, le Brésil et l'Inde - Révision |
04/08/2010 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/139
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Mémorandum d'accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits de l'industrie automobile - Communication présentée par le Canada et les États-Unis |
09/07/2010 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/140
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Réponses de l'Union européenne aux questions posées par diverses délégations sur sa proposition de Mémorandum d'accord sur les obstacles non tarifaires se rapportant aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité applicables aux produits chimiques (TN/MA/W/137/Rev.1) - Communication présentée par l'Union européenne |
28/10/2010 |
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Communication; Questions and Replies |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/140/Corr.1
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16/11/2010 |
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Communication; Questions and Replies |
En distribution non restreinte |
En
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TN/MA/W/141
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Normes internationales à l'appui du développement économique et commercial - Renforcer la contribution de la décision du Comité - Proposition des États-Unis |
29/03/2011 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/93
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Union européenne; États-Unis d'Amérique |
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Communication présentée par les Communautés européennes et les États-Unis |
26/10/2007 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/93/Add.1
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Union européenne; États-Unis d'Amérique |
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage - Communication présentée par les Communautés européennes et les États-Unis |
13/03/2008 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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