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TN/MA/W/93/Add.2
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce en ce qui concerne l'étiquetage des textiles, des vêtements, des chaussures et des articles de voyage - Communication présentée par les Communautés européennes et les États-Unis - Addendum |
24/03/2009 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/93/Rev.1
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Communication présentée par les Communautés européennes, les États-Unis, Maurice et Sri Lanka - Révision |
15/09/2009 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/93/Rev.1/Add.1
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Communication présentée par les Union européenne, les États-Unis, Maurice et Sri Lanka - Addendum |
05/02/2010 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/MA/W/93/Rev.2
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Communication présentée par les États-Unis, Maurice, Sri Lanka, l'Ukraine et l'Union européenne - Révision |
08/11/2010 |
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Communication; Proposal |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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TN/RL/W/114
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Groupe de négociation sur les règles - Document de travail sur les Accords commerciaux régionaux - Communication de l'Inde |
06/06/2003 |
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Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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ADP/33
LIC/11
TBT/27
VAL/29
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Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Accession du Mexique aux Accords issus des NCM - Communication du Mexique |
02/03/1987 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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ADP/33/Add.1
LIC/11/Add.1
TBT/27/Add.1
VAL/29/Add.1
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Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Accession du Mexique aux Accords issus des NCM - Communication du Mexique - Addendum
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04/06/1987 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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ADP/33/Add.2
LIC/11/Add.2
TBT/1/Add.36/Suppl.1
VAL/31/Add.1
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Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Acceptation par le Mexique des Accords issus des NCM - Addendum
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15/02/1988 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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ADP/W/2
LIC/W/2
SCM/W/2
TBT/W/4
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Comité des obstacles techniques au commerce - Comité des licences d'importation - Comité des subventions et mesures compensatoires - Comité des pratiques antidumping - Procédures d'accession des gouvernements qui ne sont pas parties contractantes - Note du Secrétariat |
03/04/1980 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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ADP/W/3
LIC/W/4
SCM/W/3
TBT/W/6
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Comité des obstacles techniques au commerce - Comité des licences d'importation - Comité des subventions et mesures compensatoires - Comité des pratiques antidumping - Procédures d'accession des gouvernements non parties contractantes - Note du Secrétariat |
28/04/1980 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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AIR/W/18
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Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Mise en oeuvre de l'article 3 de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Proposition présentée par la délégation canadienne |
16/12/1980 |
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Communication; Proposal |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/DP/W/26
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Agriculture" - Sous-Groupe des produits laitiers - Note du Président |
10/10/1977 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/12
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de janvier/février 1976 - Note du Président |
24/02/1976 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/17
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de mai 1976 - Résumé du Président |
24/05/1976 |
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Minutes |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/25
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de novembre 1976 - Résumé du Président |
16/11/1976 |
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Minutes |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/3
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" - Résumé du Président par intérim et rappel des décisions prises à la réunion - Réunion de mai 1975 |
16/05/1975 |
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Minutes |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/31
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de mars 1977 - Résumé du Président |
29/03/1977 |
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Minutes |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/36
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de septembre 1977 - Résumé du Président |
30/09/1977 |
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Minutes |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/41
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de mars 1978 - Résumé du Président |
14/03/1978 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/47
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de juillet 1978 - Résumé du Président |
26/07/1978 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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