Documents du Comité OTC (version bêta)

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WT/REG439/1/Rev.1 22/09/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG44/2 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Roumanie et la République de Moldova - Communication des Parties 26/09/1997 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG440/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Royaume-Uni et la Géorgie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 01/09/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG443/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat économique entre le Royaume-Uni, l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) et le Mozambique (marchandises) - Rapport du Secrétariat 07/07/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG454/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Albanie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 31/08/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG455/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la République de Serbie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 26/04/2023 Report; Communication - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG464/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de partenariat économique global entre les États de l'AELE et l'Indonésie - Marchandises et services - Rapport du Secrétariat 28/08/2023 Communication - Secretariat; Report En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG54/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Hongrie et Israël 25/03/1998 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG56/1
WT/REG57/1
Comité des accords commerciaux régionaux - Accords de libre-échange entre Israël et la République tchèque et entre Israël et la République slovaque - Communication des Parties 30/03/1998 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/14/Rev.1 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Révision 17/07/1996 Decision {draft}; Report {draft} En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/19 Accession du Panama - Communication du gouvernement panaméen 23/01/1996 Communication; Proposal En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/2 Accession du Panama - Communication du Panama concernant l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 14/02/1995 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/33 Groupe de travail de l'accession du Panama à l'Organisation mondiale du commerce - Projet de rapport 10/05/1996 Decision {draft}; Protocol {draft}; Report {draft} En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/33/Rev.2 Groupe de travail de l'accession du Panama à l'Organisation mondiale du commerce - Projet de rapport 12/07/1996 Decision {draft}; Protocol {draft}; Report {draft} En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/36 Accession de la Mongolie - Projet de notification de la Mongolie 15/05/1996 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/SPEC/38 Accession de la Mongolie - Projet de notification de la Mongolie 15/05/1996 Communication En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TC/NOTIF/TBT/1 Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification - Accord sur les obstacles techniques au commerce 12/08/1996 Note En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/438 Organe d'examen des politiques commerciales - 1er et 3 mars 2023 - Japon - Compte rendu de la réunion - Présidente : S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana) 11/05/2023 Minutes; Communication - Secretariat En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/438/Add.1 Organe d'examen des politiques commerciales - 1 et 3 mars 2023 - Examen des politiques commerciales - Japon - Compte rendu de la réunion - Présidente : S.E. Dr. Athalia Lesiba Molokomme (Botswana) - Addendum 21/06/2023 Communication - Secretariat; Minutes En distribution non restreinte En Fr Es
WT/TPR/M/438/Add.2 Organe d'examen des politiques commerciales - 1 et 3 mars 2023 - Japon - Compte rendu de la réunion - Présidente : S.E. Dr. Athalia Lesiba Molokomme (Botswana) - Addendum 12/07/2023 Communication - Secretariat; Minutes En distribution non restreinte En Fr Es

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