MTN/NTM/W/120/Add.1
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Points restant soumis à l'examen du Sous-Groupe - Note du secrétariat - Addendum |
28/12/1977 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/12/Add.1
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Questions soulevées et suggestions faites à la réunion de mai du sous-groupe - Note du secrétariat - Addendum |
15/08/1975 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/12/Add.1/Corr.1
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[non publié] |
19/09/1975 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/130
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Tableau synoptique des propositions relatives aux articles 19 et 21 du projet de code de la normalisation - Note du secrétariat |
19/12/1977 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/135
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Proposition des communautés européennes pour le projet de code à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce |
13/01/1978 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/138
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Propositions des Pays nordiques relatives au projet de code à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce |
20/02/1978 |
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Proposal |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/14
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe des obstacles techniques au commerce - Définitions - Document de travail du secrétariat |
26/06/1975 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/141
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Note du Président |
03/03/1978 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/144
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Schéma concernant les institutions, les consultations, le règlement des différends et la surveillance dans le code de pratique à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce |
13/03/1978 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/149
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Propositions des Pays nordiques relatives au projet de code à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce |
23/03/1978 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/15
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Projet de réseau d'information de l'ISO - Note du secrétariat |
08/07/1975 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/150
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Projet de code de pratique à l'effet d'empêcher la mise en place d'obstacles techniques au commerce - Note du secrétariat |
29/03/1978 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/151
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Points restant soumis à l'examen du Sous-Groupe - Note du secrétariat |
30/03/1978 |
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Note - Secretariat |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/152
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour la négociation sur les marchés publics - communication du Japon |
20/04/1978 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/153
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour la négociation sur les marchés publics - Communication du Japon |
08/05/1978 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/154
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Propositions relatives au traitement spécial et différencie - Note du Président |
17/05/1978 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/155
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour négociation sur les marchés publics - Communication de la délégation de l'Inde |
22/05/1978 |
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Communication |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/156
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Note du Président |
25/05/1978 |
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Note - Chairman |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/157
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce" - Réunion de mai 1978 - Résumé du Président |
01/06/1978 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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MTN/NTM/W/158
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Négociations commerciales multilatérales - Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-Groupe "Achats gouvernementaux" - Projet de texte codifié pour la négociation sur les marchés publics |
02/06/1978 |
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Note |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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