TBT/22/Suppl.1
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Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Supplément |
24/01/1986 |
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Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/10
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Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat |
06/02/2001 |
A04. Annual Review; |
Report |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/TBT/22
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Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen transitoire annuel prescrit à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine |
21/11/2007 |
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Report |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB(07)/172
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Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen transitoire annuel prescrit à la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Projet de rapport (2007) |
07/11/2007 |
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Job; Report {draft} |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/13
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Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal de l'Accord OTC : échéancier Proposé - Communication présentée par la Présidente |
06/09/2011 |
A01. Triennial review; A02. Dates of meetings / Timeline / Programme; A03. Communication from Chair; |
Job; Note - Chairman |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/354
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Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal de l'Accord OTC : la Transparence dans la mise en ouvre de l'Accord OTC - Communication présentée par l'Union européenne |
12/06/2012 |
A01. Triennial review; B04. Transparency (TRANSP); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/353
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Corée, République de |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce - Communication présentée par la République de Corée |
04/06/2012 |
A01. Triennial review; |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/352
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Japon |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce : transparence - Communication présentée par le Japon |
07/05/2012 |
A01. Triennial review; B04. Transparency (TRANSP); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/W/351
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Colombie |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce: normes - Communication présentée par la Colombie |
21/03/2012 |
A01. Triennial review; B02. Standards (STAND); |
Communication |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/TBT/32
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Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 |
29/11/2012 |
A01. Triennial review; A05. Committee Decision; |
Report |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/30
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Cuba |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations de Cuba concernant le document JOB/TBT/21 |
05/11/2012 |
A01. Triennial review; |
Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/27
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Chine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations de la Chine concernant le document JOB/TBT/21 |
12/10/2012 |
A01. Triennial review; |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/25
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Corée, République de |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations de la Corée concernant le document JOB/TBT/21 |
05/10/2012 |
A01. Triennial review; |
Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/34
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Malaisie |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations de la Malaisie concernant le document OB/TBT/21/Rev.1 |
07/11/2012 |
A01. Triennial review; |
Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/26
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Suisse |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations de la Suisse concernant le document JOB/TBT/21 |
11/10/2012 |
A01. Triennial review; |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/37
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Ukraine |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations de l'Ukraine concernant le document JOB/TBT/21/Rev.1. |
16/11/2012 |
A01. Triennial review; |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/28
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Union européenne |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations de l'Union européenne concernant le document JOB/TBT/21 |
16/10/2012 |
A01. Triennial review; |
Communication; Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/31
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Japon |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations du Japon concernant le document JOB/TBT/21/Rev.1 |
05/11/2012 |
A01. Triennial review; |
Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/24
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Mexique |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations du Mexique concernant le document JOB/TBT/21 |
01/10/2012 |
A01. Triennial review; |
Job; Note - Secretariat |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/TBT/39
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Équateur |
Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4 - Observations formulées par l'Équateur au sujet du document JOB/TBT/21/Rev.2 |
26/11/2012 |
A01. Triennial review; |
Job |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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