Documents du Comité OTC (version bêta)

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WT/ACC/UKR/127 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions complémentaires et réponses 07/06/2005 Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/129 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Plan de mesures visant à assurer la totale conformité du système national de normalisation et de réglementation technique avec l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) 07/06/2005 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/130 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 15/06/2005 Communication; Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/131 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 22/08/2005 Communication; Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/132 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Liste de questions relatives aux OTC à examiner dans le cadre de l'accession 22/08/2005 Checklist; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/137 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 08/03/2006 Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/140 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 14/09/2006 Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/141 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles 20/09/2006 Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/152 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'Organisation mondiale du commerce 25/01/2008 Report Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/23 [Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine] - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine 06/05/1996 Communication; Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/23/Add.1 [Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine] - Accession de l'Ukraine - Questions et réponses additionnelles - Addendum 21/03/1997 Communication; Questions and Replies Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/35 [Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine] - Accession de l'Ukraine - Communication de l'Ukraine 27/03/1997 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/64 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce 23/07/1999 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/73 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires 11/08/1999 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/76 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Projet de notification 07/03/2000 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/80 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Projet de notification concernant l'Accord OTC - Equipements variés 04/05/2000 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/82 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Projet de notification 30/06/2000 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/83 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Projet de notification 30/06/2000 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/86 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Conformité des projets de lois dans le domaine du commerce avec les prescriptions des Accords de l'OMC 01/12/2000 Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/UKR/89 Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine - Accession de l'Ukraine - Application de la loi dans les domaines très prioritaires du cadre touchant au commerce: Redevances douanières, évaluation en douane, licences d'importation, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 04/12/2000 Communication Mis en distribution générale En Fr Es

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