Documents du Comité OTC (version bêta)

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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Télécharger le document
WT/DS14/6 Chili Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinidés - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Chili 27/09/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS2/2/Add.1 Venezuela, République bolivarienne du États-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules - Addendum 31/03/1995 D05. Disputes; A06. Statement; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS2/R États-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules - Rapport du Groupe spécial 29/01/1996 D05. Disputes; Panel report Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS20/2 États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Demande de participation aux consultations présentée au titre de l'article 4.11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends - Communication des États-Unis 30/11/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS3/1 États-Unis d'Amérique Corée - Mesures Concernant les essais relatifs aux produits agricoles et l'inspection de ces produits - Demande de consultations présentée par les États-Unis conformément à l'article XXII du GATT de 1994, à l'article 11 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, à l'article 14 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et à l'article 19 de l'Accord sur l'agriculture 06/04/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS4/1 Brésil États-Unis - Normes concernant L'essence nouvelle et ancienne formules - Demande de consultations présentée par le Brésil au titre de l'article XXII.1 du GATT de 1994 12/04/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS4/2 Brésil États-Unis - Normes concernant l'essence nouvelle et ancienne formules - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Brésil 22/05/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS5/1 États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant la durée de conservation des produits - Demande de consultations présentée par les États-Unis 05/05/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS7/1 Canada Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Demande de consultations présentée par le Canada 24/05/1995 D05. Disputes; Request for consultations Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS7/7 Canada Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Demande d'établissement d'un groupe spécial 10/07/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS7/7/Corr.1 Canada Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Demande d'établissement d'un groupe spécial - Corrigendum 13/07/1995 D05. Disputes; Communication Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DS7/8 Communautés européennes - Désignation commerciale des pectinides - Constitution du Groupe spécial établi à la demande du Canada - Note du Secrétariat 14/09/1995 D05. Disputes; Note - Secretariat Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/RC/W/1 Règles de conduite relatives au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 15/11/1996 Note Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DSB/W/86 Organe de règlement des différends - Projet de rapport annuel (1998) 13/11/1998 Report {draft} Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/134 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 30 novembre 2011 21/03/2012 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/134/Corr.1 19/06/2012 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale En
WT/GC/M/134/Corr.2 04/07/2012 A10. Minutes; Minutes Mis en distribution générale Es
WT/GC/M/14 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 2 octobre 1996 20/11/1996 Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/28 Conseil général - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 24 avril 1998 08/05/1998 Minutes Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/M/30 Conseil général - Compte rendu - Réunion tenue au Centre William Rappart les 24 et 25 septembre 1998 14/10/1998 Minutes Mis en distribution générale En Fr Es

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